Les avocats de l’accusé de crimes de guerre congolais Bosco Ntaganda souhaitent faire appel de la date d’ouverture prévue au mois de juillet 2015 pour son procès qui se tiendra devant la Cour pénale internationale (CPI). Il y a deux semaines, les juges de la chambre préliminaire ont rejeté la proposition de ses avocats de reporter le procès au mois de novembre.

Selon l’avocat de la défense Stéphane Bourgon, la décision des juges de repousser les exposés introductifs à la deuxième ou troisième semaine du mois de juillet et le début des audiences à la troisième semaine du mois d’août « repose sur plusieurs erreurs de fait et de droit justifiant l’intervention de la chambre d’appel à cette phase ».

Dans une demande d’autorisation d’appel de la décision, demande déposée le 24 avril 2015, M. Bourgon a pris en défaut les juges pour manquement à apporter un « avis motivé » établissant les motifs pour lesquels les observations de la défense ne justifiaient pas le report au plus tôt au mois de novembre, comme la défense l’a demandé.

« La chambre a omis de répondre aux observations critiques de la défense et, ayant pris note de certaines observations, n’a pas expliqué pourquoi les questions soulevées en appui de celles-ci ne justifiaient pas un report de la durée demandée », a soutenu M. Bourgon.

En mars dernier, les juges ont recommandé à la présidence de la Cour d’ouvrir le procès dans une ville de l’est du Congo, Bunia, où le groupe militaire que M. Ntaganda commandait était basé. La présidence devrait se prononcer sur cette question.

Dans une décision orale du 22 avril, les juges ont repoussé la date d’ouverture du procès Ntaganda pour une « durée limitée » au vu des difficultés logistiques rencontrées par le greffe de la Cour et « dans une moindre mesure » par l’équipe de défense. Le procès devait commencer le 2 juin.

Les juges ont conclu que les motifs présentés pour la demande de report de la défense appartenaient aux « difficultés d’instruction normales qui pouvaient être rencontrées » dans une affaire de ce type et ne justifiaient pas une modification de la date d’ouverture du procès, comme suggéré par la défense.

Les avocats de M. Ntaganda ont cité, parmi les motifs du report, une communication tardive de l’identité de nombreux témoins de l’accusation, « l’exceptionnel » volume de documents divulgués par les procureurs et l’incapacité de la défense à obtenir les services d’enquêteurs compétents.

Dans la demande d’appel, M. Bourgon a indiqué que l’ouverture du procès au mois de juillet porterait préjudice au droit de l’accusé de disposer d’un délai suffisant pour préparer sa défense. Il ajouté que la conduite d’un procès rapide serait affecté de manière important à bien des égards. Les « contre-interrogatoires de la défense, par exemple, seront nécessairement moins ciblés et plus courts » et « dans certains cas, des demandes de délais devront être présentées, entraînant de longs litiges ».

Dans leur décision du mois dernier, les juges ont décidé que, une fois que la présentation des éléments de preuve aura commencé en août, les audiences seront organisées en périodes de cinq ou six semaines suivies de pauses de deux semaines maximum. Ils ont déclaré qu’un calendrier sous forme de périodes devrait faciliter le travail des parties et garantir que le procès soit mené efficacement.

Ntaganda répond de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lorsqu’il était le chef militaire adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Les crimes supposés ont été perpétrés sur des civils de la province congolaise d’Ituri lors d’un conflit ethnique en 2002 et 2003.