Après s’être présenté plusieurs semaines à la barre des témoins, Bosco Ntaganda a conclu aujourd’hui son témoignage apporté pour sa propre défense devant la Cour pénale internationale (CPI). La conclusion de son témoignage s’est concentré sur ses communications passées depuis le centre de détention de la Cour qu’il aurait, selon l’accusation, utilisées pour influencer les témoins.
Interrogé par l’avocat de la défense Stéphane Bourgon pour savoir si, lors de ses communications, il avait demandé à une personne de « duper » ou de « mentir à la Cour », M. Ntaganda a répondu, « Pas du tout. Lorsque je parlais à quelqu’un, il s’agissait souvent d’une personne avec laquelle j’étais en contact avant [d’être en détention à la CPI]. Je disais, « comment ça va ? ». S’il s’agissait de quelqu’un qui était avec moi [pendant le conflit], je lui demandait de me rappeler certains événements », a déclaré M. Ntaganda.
Il a ajouté que, dans certains cas, il demandait à ses contacts de l’aider à localiser des personnes qui avaient été impliquées dans certaines opérations militaires et de « les mettre en contact » avec des personnes ressources qui travaillaient avec son équipe de défense.
Le cœur du réinterrogatoire mené par Me Bourgon sur ces conversations spécifiques a été conduit à huis clos. Alors que l’accusation s’est vu accorder plus de temps pour interroger l’accusé après le réinterrogatoire de la défense, les juges ont interrompu l’interrogatoire du substitut du procureur Nicole Samson, affirmant que cela équivalait à des enquêtes menées en vertu de l’article 70.
En 2015, les juges ont accordé à l’accusation un accès aux conversations confidentielles de M. Ntaganda et de M. Lubanga réalisées au centre de détention à compter de mars 2013. Cette décision visait à aider les enquêtes sur les allégations de subornation de témoin en application de l’article 70 du Statut de Rome.
En novembre dernier, l’accusation a divulgué 20,968 enregistrements de la défense, qui selon elle, indiquaient « de graves et inquiétantes tentatives » de M. Ntaganda et de M. Lubanga d’influencer les enquêtes et les témoins de l’accusation et de préparer les témoins de la défense potentiels. Les avocats de la défense ont demandé une pause du procès à ce moment-là, affirmant que l’accusation avait abusé des procédures judiciaires de la Cour lorsqu’elle avait eu accès de manière inappropriée à des informations importantes de la défense. Cependant, dans une décision du 28 avril, les juges ont considéré qu’il était possible de poursuivre la conduite d’un procès équitable.
Dans cette décision, les juges ont statué que pendant la présentation par la défense des témoignages, l’accusation ne sera pas autorisée à utiliser les documents obtenus dans le contexte de l’enquête menée en vertu de l’article 70 à moins qu’elle ne soit expressément autorisée par la chambre après réception d’une demande.
Ntaganda témoigne pour sa propre défense depuis le mois de juin et est le second témoin appelé par ses avocats. Après la conclusion de son témoignage, un troisième témoin a été appelé par la défense. Comparaissant via un lien vidéo depuis la ville de Bunia, située dans l’est du Congo, cette personne a témoigné avec un pseudonyme et une déformation numérique de la voix et du visage lors des transmissions publiques de son témoignage. Le premier interrogatoire du témoin s’est déroulé à huis clos.
Les audiences devraient se poursuivre demain matin.