Stéphane Bourgon est l’avocat principal de Bosco Ntaganda, l’ancien chef adjoint de l’état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), qui est jugé à la Cour pénale internationale (CPI) depuis septembre 2015. L’accusation poursuit M. Ntaganda pour avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en 2002 et 2003 dans le district de l’Ituri, en République démocratique du Congo, où les FPLC, la branche armée d’un mouvement rebelle dénommé l’Union des patriotes congolais (UPC), étaient impliqués dans un conflit armé. M. Ntaganda a nié toutes les charges portées à son encontre. La défense et l’accusation ont prononcé leurs plaidoiries finales devant les juges en août 2018.
En décembre 2018, Me Bourgon s’est entretenu avec Wairagala Wakabi de International Justice Monitor. Dans la première partie de cet entretien en deux volets, Me Bourgon débat de la stratégie de la défense, de ce qui a poussé M. Ntaganda à témoigner et de la fiabilité de certains témoins de l’accusation.
Wairagala Wakabi (WW) : Cela fait quelque temps que vous avez déposé le mémoire en clôture de la défense. En résumé, quelle est le dossier de la défense dans le procès Ntaganda ?
Stéphane Bourgon (SB) : Le dossier de l’accusation, basé sur les accusations portées, est que M. Ntaganda est responsable des crimes qui auraient été commis à l’encontre de civils lors de deux opérations militaires réalisées en novembre 2002 et février 2003. Bien que la période couverte par les charges équivaille à 17 mois, ces deux opérations ont duré, selon l’accusation, environ 16 et 15 jours, respectivement. M. Ntaganda est également accusé du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats en 2002 et 2003.
Ntaganda a honnêtement reconnu lors de son témoignage et tout au long de la présentation des moyens de la défense que, en novembre 2002, à la suite d’une première tentative des FPLC de libérer la ville de Mongbwalu dans laquelle la population civile avait été maltraitée, il s’était vu confier en son absence l’ensemble du commandement de l’opération. La plaidoirie de la défense, qui est restée inchangée, reposait sur le fait que les allégations de criminalité généralisée étaient fausses et que M. Ntaganda punissait en réalité tous les crimes dont il avait connaissance. À l’inverse, M. Ntaganda a expliqué qu’il n’avait pratiquement joué aucun rôle dans l’attaque de février 2003 et qu’il effectuait des missions ailleurs.
S’agissant des allégations relatives aux enfants soldats, la défense soutient que l’accusation n’a pas établi au-delà de tout doute raisonnable que quiconque appartenant aux FPLC avait moins de 15 ans et, encore moins, que M. Ntaganda en avait conscience. La défense, comme elle l’a expliqué longuement lors de sa plaidoirie, a insisté sur le fait qu’aucune preuve crédible d’enfants soldats présumés n’a été apportée lors du procès.
WW : Concernant les témoins que vous avez appelé, alors que aviez indiqué que vous appelleriez plus de 100 témoins, vous n’en avez finalement appelé que 19. Que s’est-il passé ?
SB : Cela n’est pas rare lors d’une procédure contradictoire. Tout au long du procès, la défense évalue de manière continue quelle preuve doit être présentée en se basant sur la solidité du dossier de l’accusation au fur et à mesure de son évolution. La présentation du dossier de la défense s’adapte au fait de savoir s’il existe un réel besoin d’une preuve additionnelle ou corroborante.
Dans cette affaire, comme l’explique notre mémoire en clôture mais aussi notre plaidoirie, le témoignage de M. Ntaganda tel qu’il s’est déroulé a été un facteur déterminant pour la réduction du nombre de témoins appelés par la défense.
WW : Qu’est-ce qui a poussé M. Ntaganda à témoigner et, de plus, a se présenter à la barre des témoins pendant une si longue période ?
SB : La décision d’un accusé de témoigner dans une procédure contradictoire, de s’exposer à un contre-interrogatoire approfondi et aux questions des juges est une question primordiale. Pour M. Ntaganda, même si la décision finale a été retardée pour garantir qu’il s’agissait de la meilleure stratégie dans ces circonstances, la décision finale était claire et simple. Dès le départ, comme le montre l’approche proactive adoptée par la défense lors du contre-interrogatoire des témoin de l’accusation, M. Ntaganda a souhaité raconter honnêtement sa version des événements, aussi longtemps que possible en public, contrairement à la plupart des témoins de cette affaire qui ont apporté leurs témoignages de manière anonyme et souvent à huis clos.
Les preuves apportées par l’accusation ont souvent dépassé le cadre des charges portées à l’encontre de M. Ntaganda et l’accusation a concentré sa stratégie sur la réputation de M. Ntaganda dans les médias, ce qui a poussé M. Ntaganda à exposer ses actions et son comportement, et placer son histoire dans le contexte plus large des événements historiques et de ses expériences personnelles.
WW : Quelles ont été les grandes lignes du témoignage de M. Ntaganda ? Quelles ont les questions sur lesquelles il a témoigné et en quoi son témoignage a-t-il été pertinent pour contester les éléments de preuve de l’accusation ?
SB : L’essentiel du témoignage de M. Ntaganda a concerné la manière dont il s’était conduit pendant les périodes en question et pourquoi. Il a répondu à toutes les questions qui lui ont été posées par la défense, l’accusation et les juges, de manière précise, posée et confiante, faisant appel à ses souvenirs pour indiquer exactement où il se trouvait, ce qu’il faisait et les raisons de ses actions pendant les deux opérations militaires qui entraient dans le cadre du dossier de l’accusation.
Ntaganda n’a pas nié son implication dans les opérations de combat mais a insisté sur son éthique militaire en tant que soldat qui a passé la plus grande partie des sa carrière à entraîner des soldats et la raison d’être, de son point de vue, du militaire. M. Ntaganda a également expliqué ce qu’il avait compris de l’engagement dans les FPLC ainsi que ses propres politiques et attitudes vis-à-vis du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats mais il a également tenté d’expliquer pourquoi des jeunes gens étaient souvent poussés à rejoindre les militaires dans le contexte de l’Ituri en 2002 et 2003.
WW : Dans vos déclarations finales, vous indiquez que son témoignage est corroboré par de nombreuses sources de témoignage, notamment des témoins de l’accusation. Pouvez-vous me donner quelques exemples ?
SB : L’exemple le plus criant est l’enregistrement de l’époque des communications secrètes entre les hauts dirigeants des FPLC, telles qu’elles ont été enregistrées dans un « journal des communications ». L’accusation a annoncé que, lors de sa déclaration d’ouverture, qu’il s’agissait d’un document à charge mais en a peu parlé lors de ses conclusions finales. La défense, à l’inverse, s’est appuyée fortement sur ce document comme une confirmation du témoignage de M. Ntaganda sur qui il était et sur ce qu’il a fait à des moments décisifs des deux opérations qui font partie des charges. Le témoignage de M. Ntaganda est également corroboré pour des aspects clés par certains témoins de l’accusation, et en particulier , son absence d’implication dans la seconde opération.
WW : Vous avez également soutenu, notamment dans votre plaidoirie finale, que certains témoins de l’accusation avaient apporté des faux témoignages ou des témoignages fabriqués. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?
SB : Le point de vue de la défense, tel qu’exposé non seulement lors des plaidoiries finales pendant lesquelles des informations restreintes peuvent être données au public, mais plus encore dans son mémoire en clôture, est que les témoignages apportés par les témoins clés de l’accusation étaient si peu plausibles ou si contradictoires qu’ils démontraient un manque de véracité.Bien qu’il y ait de nombreuses raisons pour lesquelles les témoins n’apportent pas de témoignages véridiques et fiables comme, par exemple, qu’il peut être de leur intérêt de ne pas être associés à un ancien supérieur lors d’un procès, qui a également puni un grand nombre de subordonnés à l’époque comme révélé par le « journal des communications », ce qui compte ce n’est pas pourquoi ils témoignent d’une certaine manière mais s’ils disent la vérité ou non.
Il y avait également des indications selon lesquelles certains témoins avaient coordonné leurs témoignages avec un autre témoin et des documents avaient été falsifiés pour montrer, par exemple, l’enrôlement dans les FPLC ou pour minimiser l’âge [des anciens combattants].D’autres témoins ont pu présenter des témoignages qu’ils croyaient réellement être vrais mais qui étaient empreints de partialité ou simplement inexacts.
WW : Comment percevez-vous le rôle de la participation des victimes dans cette affaire ?
SB : En de nombreuses occasions, la défense a estimé que la participation des victimes est un aspect important d’une procédure portée devant la Cour pénale internationale. Néanmoins, la participation des victimes ne devrait pas avoir d’incidence sur l’équité du procès ni détourner l’attention de la question centrale qui est de déterminer de manière impartiale la culpabilité ou l’innocence d’un accusé.