Cette semaine, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) entendront les arguments de l’accusation, des avocats des victimes et de la défense sur la peine qui devrait être infligée à l’ancien commandant rebelle Bosco Ntaganda. L’audience de détermination de peine commencera le mardi 17 septembre.

La Chambre de première instance VI a condamné M. Ntaganda, 45 ans, en juillet dernier, pour la commission directe de trois crimes et pour avoir été le coauteur indirect de 15 autres crimes. Il s’agit du nombre de charges le plus élevé pour un accusé condamné devant la CPI.

À l’audience de détermination de peine, la défense appellera trois témoins afin qu’ils apportent des témoignages sur des circonstances atténuantes pour M. Ntaganda. Ils témoigneront sur les efforts déployés par M. Ntaganda pour ramener une réconciliation ethnique et la paix, sur son soutien à la démobilisation des enfants soldats et sur son attitude vis-à-vis des femmes, notamment des combattantes dans la milice qu’il commandait. Les juges ont également permis à l’accusation de soumettre le témoignage préalablement enregistré de deux témoins, tandis que la défense a été autorisée à soumettre le témoignage de trois témoins.

L’accusation devrait demander aux juges d’infliger à M. Ntaganda la peine maximale autorisée par le Statut de Rome, soit une peine de prison de 30 ans plus une amende, étant donné les nombreuses condamnations, la gravité des crimes reconnus ainsi que la nature de l’implication de M. Ntaganda, pour laquelle les juges ont décidé qu’il y avait eu commission directe.

Les juges ont déclaré M. Ntaganda coupable des crimes commis dans l’est du Congo en 2002 et 2003, alors qu’il exerçait les fonctions de chef adjoint de l’état-major d’un groupe rebelle dénommé les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Thomas Lubanga, qui a été commandant en chef du groupe, ainsi que président de son bras armé dénommé l’Union des patriotes congolais (UPC), est la première personne à être jugée et condamnée par la CPI. Il a été condamné en 2012 en tant que coauteur des crimes de guerre de conscription, d’enrôlement et d’utilisation active d’enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé. Il purge actuellement une peine de prison de 14 ans.

Dans le cas de Jean-Pierre Bemba, qui a été condamné pour cinq chefs d’accusation de viol, de meurtre et de pillage, l’accusation a demandé une peine de prison de 25 ans. M. Bemba a été condamné à 18 ans mais sa condamnation a été annulée en appel. Le chef islamiste malien Ahmed Al Faqi Al Mahdi est, jusqu’à présent, la seule personne à avoir été condamnée en plaidant coupable. Il s’est vu infliger une peine de neuf ans de prison pour sa condamnation pour l’unique crime de guerre de destruction de monuments historiques et religieux.

Germain Katanga, qui a été condamné pour des crimes également commis dans l’est du Congo, s’est vu infliger une peine de prison de 12 ans, qui a été ensuite réduite de trois ans et huit mois.

L’article 78(1) du Statut de Rome de la Cour stipule que la Cour doit prendre en compte, dans la fixation de la peine, des considérations telles que la gravité du crime et la situation personnelle de la personne condamnée. L’article 78(2) énonce que, en déterminant la peine d’emprisonnement, la Cour déduit tout le temps déjà passé en prison conformément à une décision de la Cour.

Lors de la détermination de la peine appropriée, la règle 145 stipule que la Cour doit prendre en compte et examiner de nombreuses autres circonstances, notamment la culpabilité et le degré de participation de l’accusé, les circonstances relatives à la personne et aux crimes, les préjudices causés aux victimes et à leurs familles ainsi que l’existence de circonstances aggravantes ou atténuantes.

Vous trouverez plus d’informations sur le procès et la condamnation de M. Ntaganda ici.