Cet article a été préparé par notre partenaire Radio Canal Révélation, une station radio basée à Bunia, en République démocratique du Congo (RDC), dans le cadre d’un projet de radio interactive pour la justice et la paix qui favorise la mise en débat des questions touchant à la justice en RDC.

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L’insécurité grandissante dans la province de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC) pourrait affecter sérieusement la procédure en réparation dans l’affaire contre Bosco Ntaganda, selon les organisations de la société civile. Le bilan depuis le début de l’année fait état de plus de 600 morts parmi la population civile. L’armée, elle, affirme avoir tué près de 300 miliciens actifs dans la région.

« L’insécurité actuelle ne va pas rendre aisé le travail des experts et de tous ceux qui sont impliqués dans la procédure en réparation. Les victimes se déplacent, ce qui rendra nécessaire l’identification des victimes dans des nouvelles localités. Tout cela va avoir un impact sur le chronogramme », a dit Xavier Macky, le directeur de l’organisation de défense des droits humains Justice-Plus, en Ituri.

Au-delà des problèmes entraînés par ces déplacements, Macky a évoqué la probabilité que certaines victimes soient même tuées par les miliciens actifs dans la région.

Selon un rapport publié fin mai 2020 par Médecins Sans Frontières (MSF), la recrudescence des violences dans la province de l’Ituri a entraîné une nouvelle vague de déplacement forcé de plus de 200.000 personnes.  Elles ont pris la route ces derniers mois suite à la destruction de leurs villages et des centres de santé par des groupes armés.

Dans ce rapport, MSF rappelle que « les civils sont les principales victimes de ces confrontations entre milices, forces nationales et autres groupes armés. » Des villageois, y compris des familles, sont souvent la cible des attaques. Le rapport raconte l’histoire d’un enfant âgé de 15 mois qui était sur le dos de sa mère lorsque celle-ci a été abattue.

« La balle a traversé la jambe du nourrisson et a tué sa mère. Il n’a pu être amené à l’hôpital que par des voisins, car ses parents sont morts sur le coup pendant l’attaque, tout comme trois de ses sœurs et trois de ses frères. Seul son frère aîné a réussi à s’échapper dans la brousse et a survécu », relate Diop El Haji, responsable médical de MSF.

Dans une déclaration du 4 juin 2020, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) s’est dit profondément préoccupée par ces violences qu’elle a qualifié de graves dans les territoires de Djugu et de Mahagi.

« Des informations crédibles indiquent de nombreuses attaques armées, contre la population civile. Ces attaques se sont intensifiées ces derniers mois sur plusieurs territoires de l’Ituri. Ces mêmes informations rapportent également des attaques répétées contre des camps de personnes déplacées internes et des communautés ciblées. De plus, elles signalent le meurtre et la mutilation de nombreuses personnes civiles, dont de nombreux enfants; des enlèvements et des exécutions sommaires ou extrajudiciaires; des crimes sexuels et à caractère sexiste contre des femmes, des filles mineures et des hommes; des pillages systématiques; des incendies et des destructions de maisons, de propriétés privées et d’édifices publics », a dit Fatou Bensouda dans sa déclaration.

Une procédure déjà perturbée par les effets du Covid-19

Certaines parties à la procédure devant la CPI avaient déjà évoqué au mois d’avril 2020 le fait que les mesures mises en place pour lutter contre la pandémie du Covid-19 pourraient affecter les rythmes des procédures de réparation dans l’affaire contre Bosco Ntaganda.

Selon la greffe du tribunal, les mesures prises en réponse au Covid-19, sont susceptibles d’avoir un impact négatif significatif sur sa capacité à se rendre dans les zones concernées en RDC pour enregistrer les nouveaux candidats potentiels à des réparations. Dans ses observations du 21 avril, le greffe a informé que les activités sur le terrain en RDC et en Ouganda impliquant une interaction directe avec les victimes, les partenaires et les dirigeants étaient suspendues en raison des restrictions de voyages dans ces pays.

Fin mai, la CPI a sélectionné quatre experts pour donner des avis sur la nature et la portée des réparations dans l’affaire contre Bosco Ntaganda. Les experts devront soumettre un rapport aux juges d’ici le 28 août 2020.

Pour des analystes en Ituri, le contexte actuel pourrait entraver l’élaboration d’un rapport de qualité sur les réparations. Par conséquent le calendrier devrait être revu.

« La pandémie qui frappe le monde n’a pas épargné l’Ituri. Le rythme ralenti de travail de tous les partenaires impliqués dans le projet affecte le quotidien de victimes. Ajoutons à cela les violences qui touchent les zones où elles habitent. Il faudrait, à mon avis, que le chronogramme des activités de réparation soit revu », a dit Marie Pacuryema, Coordinatrice provinciale de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH).