Open Society Foundations

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

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Votre vie privée est importante aux yeux de l’Open Society Foundations (OSF). Cette politique de confidentialité fournit des informations sur les différents types de données personnelles que nous collectons et sur la façon dont nous les utilisons. Cette politique de confidentialité s’applique à tous ceux qui interagissent avec nous en ligne (en particulier par l’intermédiaire du site Internet www.ijmonitor.org et de tout autre site Internet que nous possédons ou exploitons) ou à ceux dont nous collectons les données personnelles autrement (veuillez noter cependant que si vous êtes un salarié de OSF ou si vous travaillez pour celle-ci, une autre politique de confidentialité vous concerne).

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées présentes à la rubrique 17.

• 1. Qui sommes-nous ?

  Cette politique de confidentialité décrit comment OSF collectera et utilisera vos données personnelles lorsque vous communiquerez avec nous en ligne ou lorsque nous collecterons et utiliserons vos données personnelles. L’Open Society Foundations possède des bureaux dans le monde entier. Vous pouvez en savoir plus sur les endroits où nous sommes situés grâce à la page sur les bureaux et les fondations. Bien que notre site Internet soit exploité par OSF aux États-Unis, les données personnelles que nous collectons (par l’intermédiaire de ce site Internet ou autrement) pourront être utilisées par n’importe lequel de nos bureaux ou fondations conformément aux objectifs énoncés dans cette politique de confidentialité. Quand nous parlons de OSF dans cette politique de confidentialité, nous incluons tous les bureaux et toutes les fondations de OSF.

  Veuillez noter que certains aspects de cette politique de confidentialité s’appliquent seulement quand nous sommes tenus de respecter des législations spécifiques (par exemple, la législation européenne sur la protection des données, le Règlement général sur la protection des données). Dans certains cas, la réglementation européenne sur la protection des données pourra s’appliquer. Veuillez consulter la rubrique 10 pour obtenir des informations sur le transfert de vos données personnelles.

  Le représentant de l’organisme américain de l’Open Society Foundation qui exploite nos sites Internet, l’Open Society Institute, est en Europe l’Open Society Foundation–London.

• 2. Quand collectons-nous des données personnelles vous concernant ?

  We may obtain your personal information from a number of sources including:

  1. Quand vous nous les donnez directement. Par exemple, si vous nous donnez votre adresse e-mail pour vous inscrire afin de recevoir nos nouvelles mises à jour.
  2. Quand nous les obtenons directement. Vos données personnelles peuvent être partagées avec nous par des tiers tels que des agences de recrutement lorsque nous recrutons du personnel ou des agences de vérification lorsque nous collectons des informations sur les demandeurs de bourses. Dans la mesure où nous ne l’avons pas encore fait et que nous sommes tenus de le faire, nous vous informerons lorsque nous recevrons des données personnelles vous concernant de leur part, et nous vous indiquerons comment et pourquoi nous souhaitons les utiliser.
  3. Quand ce sont des données publiquement disponibles. Vos données personnelles pourront être mises à notre disposition à partir de sources publiquement disponibles. Cela comprend des informations disponibles sur les sites Internet institutionnels (par exemple, les institutions fédérales américaines et les institutions européennes) ou sur les sites de sociétés extérieures à OSF ou des sites Internet institutionnels.
  4. Quand vous visitez notre site Internet. Notre site Internet utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience sur notre site Internet — cela peut inclure la collecte de données personnelles. Veuillez vous reporter à notre Politique en matière de cookies pour des détails sur la manière dont l’utilisation des cookies peut affecter vos données personnelles.

• 3. Quelles données personnelles utilisons-nous ?

  Nous pouvons collecter, stocker et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

  • votre nom et vos coordonnées complètes, y compris votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone ;
  • les données de votre profil et votre nom d’utilisateur si vous vous inscrivez sur notre site Internet ;
  • les informations que vous fournissez dans le cadre de votre demande de bourse, de subvention ou de bourse scolaire, qui peuvent inclure votre date de naissance, des informations sur votre biographie, votre formation et votre expérience professionnelle, des informations sur les membres de votre famille, votre employeur, votre nationalité et votre pays de résidence fiscale, votre passeport, vos habitudes alimentaires, des images de votre signature, vos dépenses, les montants et les objectifs visés par les bourses qui vous concernent et des informations sur votre participation à un programme spécifique ;
  • les informations que vous fournissez lorsque vous postulez à un poste au sein d’un comité, dont des informations sur votre formation et votre expérience professionnelle, des informations concernant les membres de votre famille, des informations sur votre employeur, sur les potentiels conflits d’intérêts et les dépenses ;
  • les informations que vous fournissez quand vous postulez comme entrepreneur, qui peuvent inclure votre formation et votre expérience professionnelle, des informations sur votre employeur, des images de votre signature et des informations sur les services que vous pourrez fournir à OSF ;
  • les informations concernant votre utilisation de nos systèmes d’information et de communication ;
  • les informations financières comportant des données bancaires, des relevés de carte bancaire ;
  • vos préférences en matière de communication ;
  • les informations sur votre statut professionnel et votre poste, et
  • les informations que vous nous fournissez par l’intermédiaire des Forums (voir ci-dessous).

• 4. Quelles sont les données que nous collectons automatiquement en ligne ?

  Nous allons également collecter certaines informations automatiquement chaque fois que vous interagissez avec notre site Internet. Nous utilisons pour cela des fichiers-journaux du serveur, des cookies et des pixels invisibles. Bien que les données obtenues ne soient pas forcément des données personnelles en fonction des lois de votre pays de résidence, nous reconnaissons que certaines législations (par exemple, les lois de l’Union européenne) considèrent que ces données sont susceptibles d’être des données personnelles.

  Par exemple, nous identifions et nous enregistrerons l’adresse du protocole Internet (IP) de l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Internet automatiquement dans nos fichiers-journaux de notre serveur chaque fois que vous visitez notre site Internet, avec l’heure de votre visite et les pages que vous avez visitées. Si l’objectif d’une telle pratique est de calculer les niveaux d’utilisation du site Internet et de nous aider à diagnostiquer les problèmes avec les serveurs du site Internet, nous reconnaissons qu’une adresse IP est aussi un identifiant en ligne qui peut être utilisé pour créer les profils des personnes utilisant les appareils. Ainsi, si nous combinons les données non personnelles avec les données personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des données personnelles tant qu’elles seront combinées.

  Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous collectons et utilisons les cookies et les pixels ainsi que notre utilisation des données analytiques.

• 5. Quelles sont les données personnelles considérées comme étant les plus sensibles ?

  Plusieurs pays ont adopté des lois qui reconnaissent certains types de données personnelles comme étant plus sensibles et ils exigent par conséquent une plus grande protection. Nous collectons ces types de données personnelles dans des circonstances bien précises. Par exemple, nous pouvons recueillir des données personnelles concernant la santé, la religion, l’appartenance ethnique, la vie sexuelle et les opinions politiques. Nous pouvons également collecter des informations sur les condamnations pénales et les infractions.

  Nous ne recueillerons et nous n’utiliserons ces données sensibles que s’il y a une raison valable pour faire cela, dans les lieux où la loi nous le permettra. Par exemple, il y a des règles plus strictes concernant la collecte et l’utilisation des données sensibles dans les endroits où la législation de l’Union européenne s’applique. Lorsque nous collecterons des données sensibles ou des données portant sur les condamnations pénales vous concernant et quand nous serons tenus de vous indiquer sur quoi nous nous fondons légalement pour faire cela, nous vous le dirons.

• 6. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

  OSF utilisera vos données personnelles :

  • pour répondre à vos requêtes afin de nous soumettre votre candidature ou pour vous enregistrer sur le site Internet ;
  • pour nous permettre d’examiner, d’évaluer et d’administrer les subventions, les bourses et les autres programmes d’OSF ;
  • pour nous permettre de suivre les progrès et la réalisation de ces programmes ;
  • pour nous permettre de surveiller et de gérer les conflits d’intérêts ;
  • pour nous permettre de gérer les opérations de gouvernance ;
  • pour vous contacter si vous êtes impliqué dans un projet que nous administrons ;
  • pour vous contacter et réaliser des recommandations, des propositions ou des annonces concernant des opportunités susceptibles de vous intéresser ;
  • pour réaliser des communications administratives et marketing ;
  • pour nous permettre d’utiliser nos services en ligne (par ex. : nos forums, nos messageries, nos blogs) ;
  • pour administrer toute transaction financière entre nous ;
  • pour vous inscrire à un événement et auprès de toute administration associée à cet événement ;
  • pour vous contacter à des fins de mobilisation et pour vous informer concernant des événements et des publications qui sont susceptibles de vous intéresser ;
  • à des fins de recherche, afin que nous puissions identifier les principales tendances des résultats dans le cadre de nos programmes et projets ;
  • pour satisfaire aux obligations légales qui nous obligent ;
  • pour la prévention de fraudes ou d’abus dans le service ; et
  • pour asseoir une défense ou pour exécuter des réclamations juridiques.

• 7. Motifs légitimes

  En vertu de certaines lois, nous sommes tenus de nous appuyer sur un ou plusieurs des motifs légitimes pour collecter et utiliser les données personnelles que nous avons décrites ci-dessus. Nous jugeons pertinents les fondements énumérés ci-dessous :

  1. Obligations légales. Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour se conformer à des obligations légales auxquelles nous nous soumettons (par exemple, si nous devons fournir des données à l’administration fiscale).
  2. Relation contractuelle. Lorsqu’il est nécessaire pour nous d’utiliser vos données personnelles pour exécuter un contrat dans lequel vous êtes partie prenante (ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat).
  3. Intérêts légitimes. Nous nous appuyons sur ce principe quand la législation en vigueur nous permet de collecter et d’utiliser des données personnelles pour nos intérêts légitimes et quand l’utilisation de vos données personnelles est juste, équilibrée et qu’elle n’exerce aucun impact négatif sur vos droits. Par exemple, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser les données personnelles en les associant à la planification, à la prestation et au suivi de notre travail de programmation et de subventions.
  4. Consentement. Nous pouvons obtenir votre consentement pour utiliser vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, pour vous envoyer des mailings de marketing). Nous allons nous assurer que quand nous obtenons votre consentement vous êtes libre à la fois de le donner et de refuser de le donner. En outre, vous pouvez toujours retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne vous nuise.

• 8. Utilisation de nos services en ligne (par exemple, forums, blogs)

  Nous pouvons mettre à votre disposition plusieurs services interactifs par le biais de notre site Internet, tels que des forums, blogs et des wikis (Forums). Vous serez en mesure de publier des informations et des éléments sur les forums. Veuillez consulter nos Normes de la Communauté.

  Toute information (y compris des données personnelles) que vous publiez dans un forum devient une information publique et elle peut être vue par d’autres visiteurs de notre site Internet et par le grand public. En outre, votre nom peut être affiché et associé à tout message que vous écrirez. De plus, les données concernant votre activité sur les forums sont également disponibles pour que les autres utilisateurs les voient.

  Veuillez faire preuve de prudence et de discrétion lorsque vous publiez des données (y compris des données personnelles) sur un forum. En particulier, veuillez ne pas publier de données personnelles d’autres personnes, sauf si vous êtes sûr qu’elles ne s’opposeraient pas à ce que leurs données personnelles soient utilisées de cette façon. Si vous publiez des données personnelles concernant d’autres personnes, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et vous nous autorisez à utiliser ces données conformément à la présente politique de confidentialité. OSF N’EST PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION PAR DES TIERS DES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS DIVULGUEREZ SUR LES FORUMS.

  Si vous résidez en Californie, si vous avez moins de 18 ans et si vous êtes un utilisateur enregistré de nos services, vous devez nous demander de retirer les contenus ou les données que vous avez postés via nos services en utilisant les coordonnées de la rubrique 17. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas un retrait complet ou global du contenu ou des données, en effet, une partie de votre contenu peut avoir été repris par un autre utilisateur.

• 9. Partageons-nous vos données personnelles ?

  Les données personnelles recueillies par OSF (via le site Internet ou autrement) peuvent être partagées entre l’un de nos bureaux et les fondations de notre famille conformément aux objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité dans la rubrique 6.

  À l’exception de ce qui est énoncé dans la présente politique de confidentialité, OSF ne vendra, ne louera et ne cèdera pas vos données personnelles à d’autres tiers. Cependant, nous pouvons demander à des sous-traitants de nous aider et nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers (en tant qu’agents ou sous-traitants) aux fins décrites dans la rubrique 6. Les tiers en question seront obligés d’utiliser les données personnelles qu’ils reçoivent conformément à nos instructions.

  Par exemple, nous utilisons une plateforme d’automatisation du marketing pour faciliter la gestion des adresses e-mail et l’envoi d’e-mails à nos abonnés. Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des mises à jour par e-mail de notre part et quand vous nous fournissez votre adresse e-mail, vous recevrez un e-mail automatique provenant de ce tiers avec la confirmation de votre abonnement et vous fournissant un lien pour vous désabonner de cette liste.

  Nous pouvons aussi engager des tiers pour nous assister dans l’hébergement du site Internet, dans l’analyse des données, le traitement des transactions, la gestion des bourses et dans d’autres services administratifs.

  Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à des tiers :

  • Dans l’éventualité où nous achetons ou vendons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous divulguerons vos données personnelles à l’acheteur ou au vendeur ou ces activités ou actifs ;
  • si la quasi-totalité de nos actifs est acquise par une tierce personne, les données personnelles que nous détenons peuvent être l’un des actifs transférés ;
  • à des fins d’audit ;
  • pour faire appliquer nos Termes et Conditions ;
  • pour protéger les opérations de OSF, y compris les droits, la sécurité et les biens de OSF et de notre personnel ;
  • si nous sommes dans l’obligation légale ou réglementaire de le faire (par exemple, pour nous conformer à une procédure judiciaire ou à une demande des autorités gouvernementales) ;
  • pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir ; et
  • dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de procédures juridiques éventuelles, afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits juridiques.

• 10. Transferts internationaux de données

  Certains pays possèdent des règles encadrant le transfert des données personnelles et exigent que nous veillions à ce qu’elles demeurent protégées conformément aux normes appropriées. Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne ou si vos données personnelles sont recueillies et utilisées par une organisation au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, veuillez noter que certains pays en dehors du Royaume-Uni ou l’Union européenne ont une norme de protection différente des données personnelles. Dans de tels cas, si vos données personnelles sont régulièrement transférées, stockées et/ou traitées en dehors du Royaume-Uni ou de l’UE, nous mettrons en œuvre les mesures appropriées visant à protéger celles-ci. La liste complète des pays reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat est disponible ici.

  Nous pouvons engager des tiers en dehors du Royaume-Uni et de l’UE pour le traitement des données personnelles en notre nom. Étant donné que les données personnelles peuvent être partagées entre les entités de OSF, les données personnelles sont transférées à l’extérieur du Royaume-Uni et l’UE à OSF des États-Unis.

  Si vous avez des questions sur le transfert de vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées présentes dans la rubrique 17.

• 11. La protection de vos données personnelles

  OSF prend les précautions techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir la perte, la mauvaise utilisation ou l’altération de vos données personnelles. Nous limitons l’accès aux données personnelles aux personnes qui ont un besoin de les connaître et nous formons notre personnel à la manipulation en toute sécurité de ces données. Malheureusement, il n’y a pas de sécurité parfaite dans un environnement en ligne. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez par le biais du site Internet ou en lien avec celui-ci.

  Si vous considérez que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous considérez que la sécurité de l’un des comptes que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), veuillez nous informer immédiatement en nous contactant à dataprotection@opensocietyfoundations.org.

• 12. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

  Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire :

  • Pour nous conformer à toutes les exigences légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis au titre de la loi applicable ;
  • pour atteindre les objectifs pour lesquels les données personnelles ont été recueillies ; ou
  • pour défendre nos droits juridiques ou ceux d’un tiers.

  Si vous avez des questions sur les périodes de conservation de vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées présentes dans la rubrique 17.

• 13. Les enfants

  Notre site Internet n’est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de seize (16) ans. Si vous avez moins de seize (16) ans, merci de ne pas nous fournir vos données personnelles directement ou par l’intermédiaire de notre site Internet.

• 14. Vos droits et vos préférences

  Veuillez noter que nous honorerons vos demandes d’exercice de vos droits dans la mesure du possible et conformément à la loi applicable. Certains de ces droits ne sont accessibles qu’aux personnes qui interagissent avec nos bureaux au Royaume-Uni ou dans l’UE et aux personnes qui se trouvent au Royaume-Uni ou dans l’UE et qui figurent sur notre liste de diffusion.

  Vous avez le droit de :

  • nous demander une confirmation concernant la nature des données personnelles que nous détenons sur vous, et de demander une copie de ces informations ; si nous sommes convaincus que vous avez légalement le droit de voir ces données personnelles, et si nous sommes en mesure de confirmer votre identité, nous vous fournirons ces données personnelles ;
  • retirer votre consentement n’importe quand si nous nous sommes fondés sur votre consentement comme motif légitime pour utiliser vos données personnelles ;
  • nous demander d’effacer les données personnelles vous concernant que nous détenons, à condition que nous soyons légalement tenus de le faire ;
  • nous demander de corriger toutes les données personnelles que nous détenons sur vous et qui vous semblent erronées ;
  • vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous : (i) les traitons en nous fondant sur un motif d’intérêt légitime ; (ii) utilisons des données personnelles à des fins de marketing direct ; ou (iii) utilisons les données personnelles à des fins statistiques.
  • de demander la communication de vos données personnelles dans un format lisible dans un ordinateur par vous-même ou un tiers, à condition que ce soit vous qui nous ayez fourni les données personnelles en question et qu’elles aient été traitées par nous (i) en nous fondant sur votre consentement ; ou (ii) parce qu’elles étaient nécessaires à l’exécution d’un contrat dans lequel vous êtes partie prenante ; et dans l’un ou l’autre cas, nous les traitons avec des moyens automatisés et
  • de demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité en cas de désaccord sur leur exactitude ou leur utilisation légitime.

  Veuillez noter que vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles si vous êtes situé au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne ou si vos données personnelles sont collectées et utilisées par une organisation au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne. Veuillez toujours envisager d’abord de nous faire part de vos préoccupations en nous contactant en utilisant les coordonnées de la rubrique 17 ci-dessous.

  Vos choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles

  Nous vous offrons le choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles à des fins de marketing. Vous pouvez choisir de :

  • Recevoir des communications électroniques de notre part : si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails marketing ou de SMS de notre part à l’avenir, vous pouvez vous désabonner en envoyant un courriel à dataprotection@opensocietyfoundations.org ou par courrier postal à l’aide de l’adresse fournie à la rubrique 17. Vous pouvez également choisir nos mises à jour par e-mail en utilisant le lien de désabonnement au bas de ces e-mails.

  Nous allons essayer de répondre à votre/vos demande(s) dès que cela sera raisonnablement possible. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir d’e-mails marketing, de SMS ou de communications papier de notre part nous pouvons toujours vous envoyer des messages administratifs importants, pour lesquels vous ne pouvez pas vous désinscrire.

• 15. Autres sites Internet

  Le site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers. Les sites mis en lien ne sont pas contrôlés par OSF et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou des contenus des sites en lien, ou de tout lien qu’ils contiendraient. Nous fournissons ces liens uniquement pour des raisons de commodité et l’inclusion d’un lien sur le site Internet n’implique pas l’approbation du site mis en lien par OSF. Si vous fournissez des données personnelles sur des sites Internet tiers, votre interaction se produira sur ce site Internet tiers (pas sur notre site Internet) et les données personnelles que vous fournirez seront collectées et régies par la politique de confidentialité de ce tiers. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les politiques et les pratiques de confidentialité de ces tiers. VEUILLEZ NOTER QUE LA PRÉSENTE POLITIQUE N’ABORDE NI LA VIE PRIVÉE NI LES PRATIQUES EN MATIÈRE D’INFORMATION D’UN TIERS.

• 16. Mise à jour de cette politique de confidentialité

  OSF peut mettre à jour cette politique de confidentialité en affichant une nouvelle version sur notre site Internet. Si nous mettons à jour cette politique de confidentialité d’une manière qui modifie considérablement la façon dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous signalerons ces changements. Néanmoins, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin d’être au courant d’autres révisions.

• 17. Comment nous contacter

  Le Groupe de Gouvernance des données a la responsabilité de veiller à la conformité avec la législation pertinente en ce qui concerne les données personnelles. Vous pouvez contacter directement le Groupe de Gouvernance des données si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles.

  Email: dataprotection@opensocietyfoundations.org

  Addresse postale: Data Governance Group, Open Society Foundations, 224 West 57th St, New York, NY 10019