Bosco Ntaganda (Français) April 6, 2021May 6, 2021 by Wairagala Wakabi Les juges d'appel confirment la condamnation et la peine prononcées par la CPI contre M. Ntaganda …peine de prison de 30 ans. Dans un jugement majoritaire prononcé le 30 mars 2021,les juges d’appel ont statué que la Chambre de première instance VI n’avait pas fait d’erreur en condamnant…
Review March 29, 2021May 6, 2021 by Christian De Vos IER Blog Series: Preliminary Examinations and Complementarity …on a continuing basis, in some instances waiting for years for national authorities to demonstrate their ‘willingness and ability’” (para. 723). Added to this is a “complete lack of timelines…
Bosco Ntaganda (Français) March 11, 2021May 6, 2021 by Wairagala Wakabi Le montant des réparations dans l’affaire Ntaganda a été fixé à 30 millions de dollars US …sur une estimation prudente réalisée par le FPV et les experts ainsi que sur les chiffres et évaluations présentés par la chambre de première instance II lors des procès Katanga et…
Review February 2, 2021May 6, 2021 by Mariana Pena IER Blog Series: The Shocking Findings on Bullying and Harassment …(para. 209). Disturbingly, the experts note that some judges have themselves engaged in instances of bullying and harassment, contributing to an adverse work environment in the chambers (para. 72). And…
Bosco Ntaganda (Français) December 1, 2020May 6, 2021 by Wairagala Wakabi L’opinion des victimes sur la demande d’acquittement de M. Ntaganda …personne âgée de moins de 15 ans qui tentait de rejoindre le groupe. Malgré tout, la Chambre de première instance a conclu que la milice avait utilisé des enfants soldats de…
Bosco Ntaganda (Français) November 19, 2020May 6, 2021 by Wairagala Wakabi Faut-il réduire ou non la peine de prison de 30 ans de M. Ntaganda ? …au procès lors de l’audience d’appel. Dans l’appel, M. Ntaganda soutient que les juges de première instance n’ont pas évalué de manière concrète son niveau de participation à la commission des…
Bosco Ntaganda (Français) November 5, 2020May 6, 2021 by Wairagala Wakabi L’accusation appelle les juges de la CPI à confirmer la condamnation de Ntaganda …de première instance peut s’appuyer sur le témoignage non corroboré, mais par ailleurs crédible, de tout témoin, y compris de complices présumés » a déclaré Mme Samson. « Cette chambre de première instance…
Review of the International Criminal Court November 3, 2020May 11, 2021 by Angela Mudukuti and Yassir Al-Khudayri Electing the Next ICC Judges: How did the Advisory Committee on Nominations Fare this Time Around? …their candidate. Civil Society Input The ACN also received submissions from civil society organizations. For instance, civil society organizations from Georgia and Mexico submitted information on the respective national nomination…
Bosco Ntaganda (Français) October 15, 2020May 6, 2021 by Wairagala Wakabi M. Ntaganda déclare aux juges de la CPI, « Je me demande pourquoi j’ai été condamné ? » …de première instance et c’est pourquoi je me demande comment il est possible que les juges de première instance aient fini par me condamner. La manière dont les témoins se…
Bosco Ntaganda (Français) October 13, 2020May 6, 2021 by Wairagala Wakabi M. Ntaganda demande aux juges d'appel de la CPI de l’acquitter : il affirme que sa condamnation est truffée d’erreurs Les avocats de l’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda ont instamment demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de rejeter sa condamnation pour crimes de guerre et crimes…
