Arrestation : Le 18 mars 2013, Bosco Ntaganda s’est volontairement présenté à l’ambassade américaine de Kingali, au Rwanda et a demandé à être transféré à la CPI, basée à La Haye. M. Ntaganda a fait l’objet de deux mandats d’arrêt non exécutés, le premier ayant été délivré en 2006 et le second, en 2012.

Date de détention à la CPI : 22 mars 2013

Charges :Treize chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre; attaque contre des civils; viol, esclavage sexuel de civils; pillage; déplacement de civils; attaques contre des biens protégés; destruction des biens de l’ennemi; viol, esclavage sexuel d’enfants soldats; enrôlement et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre; viol; esclavage sexuel; persécution; et transfert forcé de populations) qui auraient été perpétrés dans la province de l’Ituri entre 2002 et 2013.

Date de début du procès : 2 septembre 2015

Bosco Ntaganda est l’ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’Union des patriotes congolais (UPC). Connu au sein de ses troupes sous le nom de « Terminator » ou de « Warrior » pour sa tendance à monter au front et à participer directement aux opérations militaires, M. Ntaganda a servi dans un certain nombre de groupes rebelles dans tout l’est du Congo pendant plus d’une décennie. Outre son leadership présumé des FPLC, M. Ntaganda occupait un poste important dans le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). Après un accord de paix signé entre le gouvernement congolais et le CNDP, M. Ntaganda a occupé les fonctions de général dans l’armée congolaise jusqu’à 2012. En avril 2012, M. Ntaganda et un groupe de soldats congolais se sont mutinés pour créer le M23, un groupe rebelle qui aurait commis de terribles violations des droits de l’homme, notamment des exécutions sommaires, des viols collectifs et des recrutements forcés d’enfants soldats.

Ce qui suit donne un aperçu de la manière dont l’affaire a été portée devant la CPI.

Comment la CPI s’est impliquée en RDC

La République démocratique du Congo est devenue un État partie au traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), le Statut de Rome, lorsqu’elle a signé le traité le 8 septembre 2000 et ratifié le 11 avril 2002. Ce dernier a conféré à la CPI la compétence pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide perpétrés sur territoire congolais ou par des citoyens congolais après le1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. Cependant la CPI ne peut être compétente pour ces affaires que si le gouvernement n’est pas désireux ou capable d’enquêter ou d’engager des poursuites pour ces crimes. Par conséquent, les enquêtes de la CPI sur les crimes commis en RDC n’ont commencé qu’après que le gouvernement congolais ait officiellement déféré la situation dans son pays à la CPI le 19 avril 2004.

Le procureur de la CPI avait initialement choisi de concentrer ses enquêtes sur la situation en Ituri étant donné la gravité des crimes commis lors du conflit qui s’est déroulé dans cette province. En 2008, le procureur de la CPI a élargi ses enquêtes aux provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu dans l’est de la RDC, ce qui a mené aux mandats d’arrêt délivrés à l’encontre de deux chefs rebelles, Callixte Mbarushimana et Sylvestre Mudacumura. Les juges de la CPI ont toutefois refusé de confirmer les charges portées à l’encontre de M. Mbarushimana, et M. Mudacumura demeure en liberté.

Les enquêtes du procureur et les mandats d’arrêt à l’encontre de M. Ntaganda

L’enquête du procureur de la CPI sur la situation dans la province d’Ituri, située dans l’est de la RDC, a officiellement débuté en juin 2004. Elle a mis à jour suffisamment d’éléments de preuve pour montrer que, lors du conflit d’Ituri, les FPLC ont perpétré à de nombreuses reprises des actes d’enrôlement, de conscription et d’utilisation d’enfants de moins de 15 ans qui étaient entraînés pour prendre part au conflit armé. Le 22 août 2006, la chambre préliminaire I de la CPI a délivré un mandat d’arrêt affirmant qu’il existait des motifs raisonnables de croire que, en tant que chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires, M. Ntaganda avait utilisé son autorité au sein des FPLC pour mettre en œuvre activement une politique d’enrôlement, de conscription et d’utilisation d’enfants de moins de 15 ans pour qu’ils participent activement aux hostilités.

Le 15 mars 2012, la situation en RDC a été transférée à la chambre préliminaire II de la CPI. Après avoir reçu une demande de l’accusation, la Cour a délivré le 13 juillet 2012 un second mandat d’arrêt, plus large, à l’encontre de M. Ntaganda. Les juges ont conclu, en se basant sur des documents fournis par l’accusation, qu’il existait des motifs raisonnables de croire que, lors du conflit d’Ituri de septembre 2002 à septembre 2003, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre avaient été perpétrés. Le mandat d’arrêt stipule également qu’il existait des motifs raisonnables de croire que M. Ntaganda, en tant que chef des FPLC, est responsable comme coauteur des crimes contre l’humanité de meurtre, de viol et d’esclavage sexuel et de persécutions ainsi que des crimes de guerre, de meurtre et d’esclavage sexuel, de pillage et d’attaque contre la population civile.

Emplacement du procès

Le procès se tiendra au siège de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas. Le 13 mars 2015, la chambre préliminaire VI a recommandé à la présidence de la Cour que les exposés introductifs du procès se tiennent in situ, à Bunia, en RDC. En principe, toutes les parties (l’accusation, la défense et les représentants légaux des victimes) sont d’accord qu’il serait de l’intérêt de la justice de tenir une partie du procès plus près du lieu des crimes et des communautés de victimes. Les autres demandes de l’accusation et des représentants légaux des victimes ont cependant soulevé de vives inquiétudes dans la région en général et auprès des témoins et des victimes en particulier. Après avoir pris en considération ces facteurs ainsi que le coût élevé de la tenue des exposés introductifs à Bunia, la présidence a conclu que les avantages de tenir une partie du procès in situ l’emportaient sur les risques.

Quelle a été la teneur de la déclaration de M. Ntaganda lorsqu’il a témoigné pour sa propre défense ?

Du 14 juin au 13 septembre, Bosco Ntaganda a témoigné pour sa défense. Seuls deux autres accusés de la CPI ont témoigné précédemment pour leur propre défense. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo ont tous les deux témoigné pour leur propre défense devant la CPI en octobre et novembre 2011 alors qu’ils étaient conjointement jugés pour des crimes commis en RDC.

Au début de son témoignage, M. Ntaganda a parlé de sa naissance au Rwanda, de son éducation au Congo et de la manière dont le génocide rwandais de 1994 l’avait motivé à combattre l’injustice. M. Ntaganda a affirmé qu’il était un artisan de la paix et un partisan de la discipline, qui luttait contre les groupes armés qui ont perpétué la discrimination et les attaques sur des membres des groupes ethniques Tutsi et Hema dans l’est du Congo.

Il a affirmé avoir interdit les relations sexuelles entre les membres de la milice UPC et que cette politique était respectée par l’ensemble des troupes. M. Ntaganda a raconté deux cas de tentative de viol qui avait été signalés au camp d’entraînement du groupe implanté à Mandro et que les troupes responsables avaient été punies en conséquence. M. Ntaganda a également déclaré que sa milice examinait les recrues pour s’assurer qu’elles n’étaient pas trop jeunes pour s’engager. Il aurait même ordonné aux commandants de « renvoyer toutes les recrues chez elles ».

Ntaganda a nié les affirmations de l’accusation selon lesquelles il était de facto le chef militaire de l’UPC. Il a déclaré que, en 2002 et 2003, il était subordonné au chef d’état-major de l’UPC, Floribert Kisembo. Il a ajouté qu’il était également subordonné à Thomas Lubanga qui était le chef politique du groupe.

Dans la conclusion de son témoignage, M. Ntaganda a nié avoir demandé à certaines personnes de « tromper » ou « mentir » à la Cour lors de communications téléphoniques passées depuis le centre de détention. Il a affirmé que, dans certains cas, il a pu demander à ses contacts de l’aider à localiser des personnes qui avaient été impliquées dans certaines opérations militaires de l’UPC et de « les mettre en contact » avec les personnes ressources qui travaillaient avec son équipe de défense.

Pourquoi la défense tente-t-elle de récuser une juge ?

Le 4 mars 2019, une majorité de juges de la Cour a décidé que la juge Ozaki, un des trois juges en charge du procès Ntaganda, pouvait continuer à exercer en tant que juge à temps partiel tout en étant ambassadrice du Japon en Estonie. Les juges ont déclaré que son poste diplomatique n’était pas incompatible avec les exigences d’indépendance judiciaire de la CPI. La juge Ozaki a pris ses fonctions d’ambassadrice en avril 2019 mais a démissionné quelques semaines plus tard lorsque des inquiétudes ont été soulevées à ce propos.

La défense a déposé une demande auprès de la Présidence de la CPI de récusation de la juge Ozaki du procès le 20 mai 2019. Dans sa demande, la défense a invoqué l’article 41(2) du Statut de Rome, qui prévoit que les juges n’exercent aucune activité qui soit incompatible avec leurs fonctions judiciaires ou qui fasse douter de leur indépendance. La défense a également soutenu que, puisque la juge avait démissionné du poste diplomatique qu’elle souhaitait tant, un observateur raisonnable ne pouvait qu’appréhender une apparence de partialité contre M. Ntaganda qui demandait sa récusation.

Le 17 juin 2019, une majorité des juges de la Cour avaient rejeté cet argument et a déclaré n’avait pas atteint « le seuil élevé » requis pour disqualifier un juge de la CPI pour motif de partialité.

Qui paye la défense de M. Ntaganda ?

Conformément au Statut de Rome, un accusé a le droit de bénéficier d’un conseil juridique lors d’une procédure pénale. Comme c’est le cas pour M. Ntaganda, si un accusé affirme être indigent et qu’il ne peut payer sa représentation légale, la Cour fournira une aide juridique lors de la phase préalable au procès. La décision d’apporter une assistance financière peut toutefois être annulée à tout moment si une enquête conduite par le greffe de la Cour révèle que l’accusé peut supporter les coûts de son conseil.

Lors de la phase préalable au procès, l’avocat principal de M. Ntaganda était Marc Desalliers, un avocat pénaliste international très connu qui a également participé à l’équipe de défense de Thomas Lubanga. Cependant, en juillet 2014, M. Desalliers s’est retiré de la défense de M. Ntaganda, mentionnant « des points de vue irréconciliables » avec M. Ntaganda sur la conduite de sa défense. Il n’a pas détaillé ces différends. En août 2014, Stéphane Bourgon a pris la suite en tant que conseil principal de la défense de M. Ntaganda.

Jugement de Ntganda et peine

Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI a condamné Ntaganda pour 18 crimes de guerre et crimes contre l´humanité. Les juges ont conclu que les FPLC, pendant un conflit armé, avaient établi une politique destinée à attaquer et à chasser de la région les membres du groupe ethnique Lendu, ainsi que les « non-ituriens ». Ceci impliquait le meurtre et le viol de civils Lendus ainsi que la destruction et l’appropriation de leurs biens. Ntaganda, le commandant plus expérimenté de l’armée était « déterminé à établir une organisation solide capable de chasser les Lendus ».

Les juges ont décidé que M. Ntaganda était un auteur direct de trois crimes : crime contre l’humanité, crime de guerre ainsi que de persécution en tant que crime contre l’humanité. Ntaganda a été condamné en tant qu’auteur indirect des 15 crimes restants. Ntaganda a notamment été jugé responsable d’esclavage sexuel et de viol, dont viol sur des enfants de soldats des FPLC. Les preuves ont montré qu’au moins trois filles mineures de 15 ans, appartenant à la même armée que Ntaganda, ont été violées maintes fois.

La Chambre de première instance annoncera la peine de Ntaganda dans les temps prévus.

Contexte du conflit d’Ituri

Souvent décrite comme la zone la plus sanglante de la RDC, l’Ituri a longtemps été le théâtre d’affrontements ethniques entre les communautés hema et lendu. Les combats étaient issus à l’origine de conflits territoriaux localisés entre les deux groupes ethniques, datant de la domination belge du Congo de la fin du 19e siècle et qui s’est intensifiée en 1994 lorsque les différends ont été associés au génocide mené par les Hutu sur les Tutsi dans le Rwanda voisin.

Dans le Zaïre tout proche (actuellement la RDC), la dictature de trois décennies du président Mobutu Sese Seko a entraîné une érosion progressive de toutes les institutions publiques et un mécontentement général à travers le pays. En 1996, l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), un groupe rebelle armé, largement soutenu par le Rwanda et l’Ouganda, a pris le contrôle du Zaïre et a donné le nom de République démocratique du Congo à ce pays. En 1997, Laurent Kabila, le chef des AFDL, s’est autoproclamé président.

Une fois au pouvoir, M. Kabila s’en est pris à ses anciens alliés. Se sentant de plus en plus menacés, le Rwanda et l’Ouganda ont poussé à la création d’un nouveau mouvement rebelle dirigé par des Tutsis congolais, dénommé Banyamulenge. M. Kabila a bénéficié d’un soutien accru de la part du Zimbabwe, de l’Angola, du Burundi, et des milices anti-Tutsi congolaises, Mai-Mai. Des affrontements violents entre les deux camps ont éclaté entre 1998 et 2002, popularisés dans les médias internationaux comme « la première guerre mondiale africaine ».

Les riches ressources naturelles de la région ont largement alimenté les conflits et la participation internationale à ces derniers. Animés par le désir de prendre le contrôle de l’or, des diamants et des ressources en bois de la région, des confrontations directes entre les militaires ougandais et rwandais se sont fréquemment produites à travers l’Ituri et la région toute entière. Lorsque le conflit s’est intensifié, les Lendu ont commencé à s’identifier aux Hutu et les Hema aux Tutsi, exacerbant ce conflit de longue date existant entre les groupes ethniques lendu et hema.

Malgré l’implication de l’ONU et le fait que les parties belligérantes aient signé l’accord de paix de Sun City en avril 2002, les combats se sont intensifiés avec de nouvelles attaques qui ont renforcé le caractère ethnique sous-jacent du conflit. En août 2002, l’UPC, avec l’armée ougandaise, a lancé une offensive pour contrôler Bunia, la principale ville d’Ituri, tuant délibérément des civils lendu, nande et bira lors de cette attaque. D’août 2002 à mars 2003, l’UPC a contrôlé Bunia, formant un gouvernement contrôlé par les Hema sous la direction de Thomas Lubanga, le chef de l’UPC. Après avoir établi sa mainmise sur Bunia, l’UPC s’est déplacé vers le sud et a attaqué Songolo, tuant environ 100 habitants. En novembre 2002, l’UPC a attaqué la mine d’or de Mongbwalu, où les combattants de l’UPC ont pris pour cible des civils lendu et ont tué 200 d’entre eux. Á la suite de l’offensive de Mongbwalu, les forces de l’UPC ont attaqué Kilo, où elles ont forcé des civils lendu présumés de creuser leurs propres tombes avant de les abattre. Décrit comme « une armée d’enfants », l’UPC a recruté de force des enfants dont certains avaient 7 ans, y compris des filles, pour le service militaire.

En juin 2003, des casques bleus européens dirigés par les français sont intervenus pour stopper les combats. En septembre 2003, la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) ont assumé les responsabilités en matière de maintien de la paix.

La guerre de 1998-2003 a détruit les moyens institutionnels nécessaires pour la résolution de ces divergences. Les conflits ont mis à mal les communautés et ont conduit à un système juridique sinistré, limitant le potentiel des mécanismes traditionnels de résolution des conflits. L’absence d’État de droit a perpétué une culture d’impunité générale.

La CPI a ouvert son instruction au Congo en 2004 après un renvoi du président Joseph Kabila. Hormis à l’encontre de M Ntaganda, la CPI a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de trois chefs rebelles liés aux crimes commis dans la région d’Ituri : Thomas Lubanga de l’UPC, Mathieu Ngudjolo des Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) et Germain Katanga de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI). En mars 2012, la CPI a condamné M. Lubanga de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats lors du conflit d’Ituri qui s’est déroulé entre 2002 et 2003. La CPI a acquitté M. Ngudjolo en décembre 2012. En mars 2014, la CPI a déclaré M. Katanga coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité découlant d’un attaque contre des civils en février 2003 en Ituri. Les jugements de M. Lubanga et M. Ngudjolo ont été confirmé en appel.

L’accusé

Bosco Ntaganda : un chef rebelle qui a été en activité dans de nombreux groupes armés dans l’est du Congo pendant les deux dernières décennies. De 2002 à 2005, M. Ntaganda a servi sous les ordres de Thomas Lubanga en tant que chef des opérations militaires de l’Union des patriotes congolais (UPC).

Les juges de la chambre préliminaire VI

Le juge Robert Fremr (président)
Le juge Kuniko Ozaki
Le juge Chang-ho Chung

L’accusation

Fatou Bensouda, procureur
James Stewart, procureur adjoint
Nicole Samson, substitut du procureur

La défense de Bosco Ntaganda

Stéphane Bourgon
Luc Boutin

Les représentants légaux des victimes

Sarah Pellet
Dmytro Suprun

Le greffe

Peter Lewis, greffier

Groupes et organisations clés

Groupes ethniques

Les Hema : le groupe ethnique dont les intérêts auraient été représentés par le groupe armé soutenu par le Rwanda, l’UPC, dans lequel M. Ntaganda a servi en tant que chef des opérations militaires sous les ordres de Thomas Lubanga.
Les Lendu : le groupe ethnique dont les intérêts auraient été représentés par deux milices, les FRPI et le FNI. Ces deux groupes ont reçu le soutien du gouvernement ougandais.

Groupes armés basés en Ituri

L’APC : l’Armée populaire congolaise, le bras armé du Rassemblement congolais pour la démocratie-Kisangani / Mouvement de libération.
Les FAPC: les Forces armées populaires du Congo, un groupe armé composé de différents groupes ethniques.
Les FPDC: la Force populaire pour la démocratie du Congo, un groupe armé composé d’ethnies Alur et Lugbara.
Le FNI : le Front des nationalistes et des intégrationnistes, un groupe armé de l’ethnie Lendu ayant des liens étroits avec les FPRI et qui aurait reçu le soutien de l’Ouganda lors de ses opérations contre l’UPC de l’ethnie Hema soutenue par le Rwanda. Son chef présumé, Mathieu Ngudjolo Chui, a été acquitté des accusations portées devant la CPI en décembre 2012.
Les FPLC: les Forces patriotiques pour la libération du Congo, la branche armée de l’UPC.
Les FRPI: les Forces de résistance patriotique en Ituri, un groupe armé étroitement lié au FNI et composé de personnes issues du groupe ethnique Ngiti, un sous-groupe des Lendu. Elles ont également reçu le soutien de l’Ouganda lors de leurs opérations contre l’UPC, d’ethnie Hema, soutenue par le Rwanda. La CPI a condamné le général des FPRI, Germain Katanga en mai 2014.
Le PUSIC: le Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo, un groupe dissident de l’UPC.
Le RCD : le Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Goma, groupe armé créé avec l’appui des gouvernements rwandais et ougandais en vue de renverser Laurent-Désiré Kabila. Le RCD a donné naissance à divers groupes armés, notamment le RCD-Goma, le RCD-Kisangani, le RCD-Mouvement pour la Libération et le RCD-National.
L’APR : l’armée patriotique du Rwanda, l’armée gouvernementale rwandaise (renommée par la suite Forces de défense rwandaise, FDR) qui a été déployée au Congo. M. Ntaganda a combattu avec les FDR lorsqu’il s’agissait d’un groupe rebelle soutenu par l’Ouganda avant qu’il ne prenne le pouvoir au Rwanda en 1994.
L’UPC: l’Union des patriotes congolais, un groupe armé à prédominance Hema / Gegere dirigé par M. Lubanga et M. Ntaganda.

Les acteurs gouvernementaux

Les FARDC : lLes Forces armées nationales de la République Démocratique du Congo (RDC).
Joseph Kabila : le président actuel de la République démocratique du Congo et le fils de Laurent Kabila.
Laurent Kabila : l’ancien président de la République démocratique du Congo et le père de Joseph Kabila. Laurent a été assassiné en 2001.
L’UPDF : les Forces de défense populaires de l’Ouganda, l’armée nationale ougandaise. L’UPDF a soutenu un certain nombre de groupes armés afin de promouvoir les intérêts stratégiques du gouvernement ougandais, ce qui a finalement aggravé le conflit qui ravageait l’est de la RDC.

Les acteurs de l’ONU

La MONUC : la Mission des Nations-Unies en République Démocratique du Congo, présente dans la région de 2000 à 2010. Elle a été créée à l’origine pour superviser la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu de juillet 1999 signé entre entre la RDC et les pays voisins. En juillet 2010, la MONUC a été rebaptiséethe Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et a obtenu un mandat élargi pour protéger les civils, le personnel humanitaire et les défenseurs des droits de l’homme sous la menace imminente de violences physiques et pour soutenir le gouvernement de la RDC dans son effort de stabilisation et de consolidation de la paix.

Personnes clés citées lors du procès

Floribert Kisembo Bahemuka : le chef d’état-major des FPLC dont M. Ntaganda était l’adjoint. Il a rejoint l’armée nationale, les FARDC, en 2005 mais a ensuite été tué par les forces gouvernementales en 2011 lorsqu’il aurait organisé une rébellion. Il n’a jamais été inculpé par la CPI.
Thomas Lubanga : le président de l’Union des patriotes congolais (UPC) et le commandant en chef des FPLC. M. Lubanga purge une peine de 14 ans de prison à la Cour pénale internationale pour le recrutement, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé.
Kahwa Panga Mandro : un chef local hema qui a été un membre important de l’UPC et le commandant du camp Mandro où, selon les procureurs, des enfants soldats ont été entraînés. Il le quitte pour fonder le Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo (PUSIC).
John Tinanzabo : un ancien secrétaire général de l’UPC et son président par intérim. Il est également membre du parlement en RDC.
Salumu Mulenda : un commandant supérieur des FPLC qui aurait poussé les soldats du groupe à se battre et à tout piller, notamment des femmes. Il aurait également ordonné l’exécution de civils.
Commandant Simba : un officier supérieur de l’UPC / des FPLC qui aurait personnellement tué plusieurs civils raflés par ses combattants et violé des femmes lendu.

Termes géographiques utilisés dans le procès

Kinshasa :la capitale de la République démocratique du Congo, située sur sa frontière occidentale.
L’Ituri : un district de la province orientale du nord-est de la RDC qui est devenu indépendant en 1999. Il est bordé par l’Ouganda à l’est et le Soudan au nord. L’Ituri est composé de cinq territoires subdivisés en collectivités qui sont à leur tour divisées en groupements et en villages.
Bunia : une ville de l’Ituri qui a accueilli le quartier général des FPLC.
Mandro, Rwampara et Bule : les sites des camps d’entraînement de l’UPC.
Bunia, Tchomia, Kasenyi et Bogoro : les sites où les enfants ont été déployés pour participer aux combats.
Banyali-Kilo, Walendu-Djatsi et Jitchu Forest : les sites où la milice commandée par M. Ntaganda aurait pillé et tué des centaines de civils.
Mongbwalu, Kilo, Sayo, Pluto, Nzebi, Lipri, Kobu, Bambu, Sangi et Buli : les zones où la milice commandée par M. Ntaganda aurait commis des crimes, notamment des viols, de l’esclavage sexuel et des meurtres. Les procureurs affirment que M. Ntaganda a personnellement abattu le prêtre de la paroisse de Mongbwalu.

Les témoins de l’accusation

Le témoin P0805 : ce témoin de crime a été le premier à comparaître au procès Ntaganda. Il a raconté que les combattants de l’UPC avaient organisé une réunion pour la paix avec les membres d’un groupe ethnique rival, les Lendu, près de la ville de Mongbwalu mais qu’ils avaient arrêté puis abattu ceux qui s’y étaient rendus. Il a bénéficié de mesures de protection et a donné l’essentiel de son témoignage à huis clos.
Le témoin P901 : cet ancien membre de l’UPC a témoigné sur la diversité ethnique des combattants du groupe qui, selon lui, excluait la communauté Lendu. Il a indiqué que des attaques et des contre-attaques menées par diverses milices ethniques avaient eu lieu. Une partie de son témoignage s’est déroulée à huis clos.
Roberto Garreton : cet ancien rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme pour les Nations Unies sur les droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC) a apporté un témoignage sur les combats interethniques en Ituri et d’autres questions de contexte importantes par rapport au conflit. Il n’a été interrogé que pendant une heure puis les juges ont accepté d’admettre en tant que preuve le témoignage qu’il avait préalablement donné au procès de Thomas Lubanga.
Le témoin P768 :cet ancien officier de l’UPC a apporté l’essentiel de son témoignage à huis clos et avec des mesures de protection telles que l’utilisation d’un pseudonyme et une déformation numérique du visage et de la voix.
Le témoin P886 : ce témoin de crime a déclaré que la milice Lendu avait perpétré des pillages et avait brutalisé des civils à Sayo après que les combattants de l’UPC aient quitté la zone. Les juges ont rejeté une demande de protéger son visage du public après avoir décidé que cette mesure n’était pas nécessaire. Les juges ont également refusé la déformation numérique de la voix lors de son témoignage mais lui ont accordé l’utilisation d’un pseudonyme.
Le témoin P039 : il a été appelé par les procureurs en octobre 2015 mais il a refusé de témoigner après qu’il ait été informé que les juges lui avaient accordé l’utilisation d’un pseudonyme mais refusé la déformation numérique de la voix et du visage lors de la diffusion publique de son témoignage. Son témoignage préalablement enregistré a été provisoirement admis en tant que preuve en janvier 2017.
Le témoin P106 : ce témoin de crime a déclaré que les troupes des FPLC avaient abattu son père, avaient « décapité » sa femme et ses enfants et tué de nombreux autres civils.
Le témoin P010 : elle a témoigné sur sa vie en tant qu’enfant soldat dans l’UPC, sur le rôle de M. Ntaganda dans la commission des atrocités et sur le viol d’enfants soldats, notamment d’elle même, par les commandants de la milice. Les avocats de la défense ont déclaré qu’ils chercheraient à discréditer le témoin.
Le témoin P859 : ce témoin de crimes a raconté que M. Ntaganda avait ordonné l’exécution d’un soldat de l’UPC qui avait abattu un civil dans la ville de Mongbwalu en 2002. L’homme tué était le frère du témoin. Témoignant avec la totalité des mesures de protection, le témoin a également déclaré que des combattants de l’UPC avaient arrêté un prêtre catholique de la paroisse de Mongbwalu et l’avaient tué à leur camp dans des bâtiments de Kilo-Moto.
Le témoin P790 : ce témoin de crimes a témoigné avec la totalité des mesures de protection et a raconté avoir compté les corps de 57 civils, y compris des femmes et des enfants, qui avaient été tués par les soldats de l’UPC à Kobu.
Le témoin P017 : cet ancien membre de l’UPC a raconté que ses collègues avaient exécuté près de 20 femmes et enfants peu de temps après que les soldats aient tué un nombre non connu d’hommes. Il a également indiqué qu’il y avait au sein de l’UPC une unité composée de kadogos, ou de jeunes soldats, ayant tous moins de 15 ans.
Le témoin P290 : cet ancien membre de l’UPC a témoigné avec la totalité des mesures de protection et l’assurance des juges de le protéger de l’auto-incrimination lors de son témoignage. Il a cité la présence d’enfants soldats au sein de l’escorte personnelle de M. Ntaganda. Les avocats de la défense n’ont pas été en mesure de contre-interroger ce témoin, arguant qu’ils n’avaient pas mené suffisamment d’enquêtes pour leur interrogatoire de l’ancien membre de l’UPC.
Le témoin P800 : ce témoin de crimes a comparu avec l’ensemble des mesures de protection et a raconté les attaques quotidiennes menées par les combattants de l’UPC sur les villages congolais occupés par la communauté ethnique Lendu. Il a déclaré que les localités assiégées comprenaient Sayo, Kobu, Mongbwalu ainsi que les villages environnants d’ituri.
Le témoin P055 : il a témoigné avec la totalité des mesures de protection et l’ensemble de sa déposition a été entendu à huis clos.
Le témoin P815 : il a témoigné que les soldats de l’UPC avaient pillé les civils et avaient également « tout » pris dans un centre de santé de la ville de Sayo. Il a indiqué que l’UPC était composée de soldats issus du groupe ethnique Hema et que leurs hostilités visaient des membres d’autres groupes, en particulier les Lendu.
Le témoin P963 : cet ancien membre de l’UPC a témoigné que ses camarades miliciens avaient exécuté plus de 40 civils le lendemain du jour où ils les avaient faits prisonniers. Il a ajouté que les combattants de l’UPC avaient violé les prisonnières avant de les tuer.
Le témoin P892 : ce témoin de crimes est la deuxième femme à témoigner contre M. Ntaganda. Elle a témoigné qu’elle-même et sa famille avaient vécu de terribles et longues souffrances après avoir été victimes de crimes commis par les combattants de l’UPC. L’essentiel de son témoignage a été entendu à huis clos et elle a témoigné avec la totalité des mesures de protection.
Le Dr John Yuille : ce psychologue médicolégal canadien a apporté un témoignage d’expert sur les différences dans le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et sur les facteurs qui affectent les modèles de mémoire chez les personnes rencontrant des traumatismes.
Le témoin P907 : cet ancien membre de la milice a déclaré que les commandants de l’UPC avaient fourni des armes aux civils et les avaient encouragés à piller les villes qui étaient majoritairement peuplées par les groupes ethniques rivaux. Il a indiqué que lorsque certains civils avaient pillé et commis des meurtres, ils n’avaient pas été punis par les commandants de l’UPC.
Le témoin P887 : cette troisième femme à témoigner au procès a été principalement interrogée à huis clos. Elle a bénéficié de la totalité des mesures de protection.
Le témoin P190 : cet ancien membre de la milice a décrit les opérations de combat effectuées par les troupes dirigées par M. Ntaganda dans différentes villes. Il a déclaré que M. Ntaganda s’était emparé d’enfants dans une école primaire pour garçons dans la banlieue de Muzipela et les avait enrôlés dans sa milice. Le témoin, qui a bénéficié de la totalité des mesures de protection, a déclaré avoir été témoin de cet évènement.
Kristine Peduto : cet ancien fonctionnaire pour la démobilisation avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) en 2002-2005 a parlé des efforts de démobilisation réalisés par l’UPC ainsi que de la présence d’enfants soldats au sein de l’UPC et des autres milices.
Le témoin P894 : ce témoin de crime a apporté l’ensemble de son témoignage à huis clos. Sa déclaration préalablement enregistrée ainsi que deux croquis qu’il avait dessinés ont été admis dans le dossier de l’affaire dans leur intégralité.
Le témoin P888 : cet ancien membre de l’UPC a affirmé que M. Ntaganda avait ordonné aux recrues « d’aller de maison en maison et si vous trouvez des ennemis, tuez-les ». Le témoin avait d’abord témoigné le 20 juin 2016 puis les juges l’avaient rappelé le 24 juin pour approfondir son interrogatoire, apparemment au sujet de ses dossiers d’inscription scolaire.
Anneke Van Woudenberg : la directrice adjointe de la division Afrique de Human Rights Watch (HRW) a témoigné brièvement au procès et ses rapports qui comprennent les récits de victimes de violence sexuelle perpétrée par tous les groupes armés en Ituri, y compris l’UPC, ont été admis en tant que preuves.
Le témoin P877 : ce témoin de crime a été interrogé presque entièrement à huis clos, notamment sur les crimes commis aux environs de l’aéroport de Mongbwalu, du centre ville de Kilo et de Kobu. Il a bénéficié de la totalité des mesures de protection.
Le témoin P018 : La totalité de la déposition de ce témoin a été entendue à huis clos. Outre l’utilisation d’un pseudonyme et la déformation numérique de la voix et du visage, les procureurs ont décrit ce témoin comme étant vulnérable et ont demandé des pauses régulières lors de son témoignage. Le témoin a été assisté en salle d’audience par un fonctionnaire de l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins (VWU).
Le témoin P850 : ce témoin de crime a témoigné sur les origines du conflit qui s’est déroulé entre les groupes ethniques Lendu et Hema puis il a déclaré que les combattants Lendu tuaient les civils Hema qui restaient dans la ville de Mongbwalu après qu’elle soit tombée sous leur contrôle et a raconté d’autres crimes commis par une milice Lendu.
Maeve Lewis : cet expert en psychothérapie irlandais a évalué quatre personnes qui auraient été violées par les troupes de l’UPC en 2002 et 2003 et a témoigné sur les préjudices psychologiques subis par les quatre personnes, qui sont des témoins de l’accusation.
Le témoin P019 : ce témoin de crimes pris en otage par des combattants de l’UPC a décrit comment les membres du groupe agressaient les membres d’un groupe ethnique rival qu’ils considéraient comme n’étant « pas humains », notamment en violant « sauvagement » les hommes et les femmes. Elle a bénéficié de la totalité des mesures de protection.
Le témoin P113 : elle a été enlevée et retenue en captivité par des combattants de l’UPC. Elle a déclaré que les troupes de l’UPC avaient pillé, incendié des maisons et kidnappé des civils.
Le témoin P769 : il a servi dans l’UPC et a affirmé que certains enfants occupaient les fonctions d’instructeurs militaires dans les camps d’entraînement du groupe.
Le Dr Derek Congram : cet archéologue et anthropologue légiste canadien a témoigné sur des excavations et exhumations réalisées dans des sites où les habitants locaux avaient indiqué que des victimes de meurtres de masse commis par l’UPC avaient été enterrées.
Le Dr Arnoud Kal : ce scientifique judiciaire a apporté un témoignage d’expert sur les excavations et les exhumations effectuées en Ituri.
Adrien Sivignon : ce photographe de police judiciaire et directeur de galerie a témoigné sur les excavations et les exhumations effectuées en Ituri.
Le Dr Lars Uhlin-Hansen: ce pathologiste judiciaire a témoigné sur les autopsies menées sur treize restes humains en Ituri.
Le témoin P100 : ce témoin de crimes a donné presque la totalité de son témoignage à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
Le Dr Laurent Martrille : ce pathologiste français a témoigné sur ses rapports relatifs à l’autopsie de neuf corps exhumés en Ituri.
Le témoin P105 : ce témoin de crimes a donné presque la totalité de son témoignage à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
Le témoin P014 : il a témoigné avec de l’ensemble des mesures de protection et en grande partie à huis clos. Il semblerait qu’il ait été membre de l’UPC étant donné sa connaissance des fonctionnements internes du groupe. Il a parlé des mauvais traitements infligés aux enfants soldats du groupe.
Le témoin P127 : il a témoigné avec la totalité des mesures de protection et l’ensemble de sa déposition a été entendu à huis clos.
Le Dr Sophie Gromb-Monnoyeur: ce professeur de médecine légale dirigeant un hôpital universitaire en France a témoigné sur ses conclusions par rapport aux effets physiques des traumatismes pour quatre témoins de l’accusation (P018, P019, P108 et P113).
Le témoin P668 : pour des raisons qui n’ont pas été rendues publiques, ce témoin ne s’est pas présenté à la barre à la date prévue, fin septembre 2016.
Le témoin P030 : cet ancien membre de l’UPC a témoigné avec la totalité des mesures de protection et a affirmé que M. Ntaganda avait des gardes du corps qui étaient âgés de 12 à 14 ans.
Le témoin P365 : il a apporté l’essentiel de son témoignage à huis clos. Il a témoigné avec la totalité des mesures de protection.
Le témoin P912 : ce témoin de crimes a témoigné principalement à huis clos, il n’a donc pas été possible de connaître l’axe de son témoignage. Il était toutefois évident qu’elle résidait dans la ville de Mongbwalu en 2002. Elle a témoigné avec la totalité des mesures de protection.
Le témoin P301 : ce témoin de crimes a raconté le massacre, qui a eu lieu en août 2003, d’environ 30 à 50 civils par des combattants de l’UPC dans la ville de Kobu. Il a bénéficié de la totalité des mesures de protection.
Le témoin P792 : ce témoin de crimes a témoigné, avec la totalité des mesures de protection, sur les attaques de l’UPC à Mongbwalu en novembre 2002.
Le témoin 976 : il a témoigné sur les relations sexuelles entre les commandants et les recrues féminines de l’UPC. Il semble que cette personne ait servi au sein de l’UPC. Il a bénéficié de la totalité des mesures de protection.
Le témoin 868 : la déposition de ce témoin a été entendue à huis clos en novembre 2006. Le témoin a bénéficié de la totalité des mesures de protection. Il a comparu une nouvelle fois devant les juges en décembre 2016, toujours à huis clos.
Le témoin 918 : la déposition de ce témoin a été entendue à huis clos. Elle a témoigné avec la totalité des mesures de protection.
Le témoin 911 : ce membre de la milice a témoigné à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
Le témoin 758 : ce membre de la milice a témoigné à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
Le témoin P761 : ce témoin a témoigné à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
Le témoin P012 : ancien membre de la milice, son témoignage préalablement enregistré a été présenté en tant que preuve après un bref interrogatoire devant la Cour. Le témoin s’est vu accorder l’ensemble des mesures de protection.
Le témoin P300 : ce témoin a déposé à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
Le témoin 883 : ce témoin a apporté la totalité de son témoignage à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
Le témoin P002 : ce témoin a apporté l’ensemble de son témoignage à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
Le témoin P121 : ce témoin a comparu à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
Le témoin P031 : ce témoin a comparu à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
Lars Bromley : ce témoin expert a témoigné au sujet de son analyse d’images satellite de lieux au Congo où les rebelles auraient détruits des maisons.
Lynn Lawry : le témoignage d’expert de cet épidémiologiste a été axé sur la violence sexuelle commise dans la région d’Ituri en 2000-2005.
Témoin P863 : Il a témoigné au sujet des attaques de l’UPC sur les villes de l’est du Congo, notamment Mongbwalu, Bambu, Beni, Buli et Kobu. Le témoin s’est vu accorder l’ensemble des mesures de protection.
Témoin P773 : Elle a comparu via un lien vidéo et l’ensemble de son témoignage a été entendu à huis clos.
Témoin P005 : Il a comparu via un lien vidéo et l’ensemble de son témoignage a été entendu à huis clos.
Témoin P108 : Il a comparu via un lien vidéo et l’ensemble de son témoignage a été entendu à huis clos.
Jacques Kabasele : Ancien juge de la Cour de Grande Instance de Bunia, M. Kabasele, se présentant en audience sous le nom de Témoin P043, a brièvement témoigné au sujet de son arrestation et de son emprisonnement par les forces de l’UPC en novembre 2002. Les juges ont admis la déclaration qu’il avait faite aux procureurs lors du procès de Thomas Lubanga en 2005 dans le dossier de l’affaire Ntaganda.
Sonia Bakar : L’ancienne directrice de l’unité d’enquête de la section des droits de l’homme de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC), a témoigné au sujet des enquêtes sur les violations des droits de l’homme menées dans le district de l’Ituri en 2002-2003. Elle a raconté comment les enquêtes réalisées par son équipe avaient produit des rapports sur les crimes généralisés commis par les membres de l’UPC. Les rapports d’enquête produits par Mme Bakar et son équipe en juin 2003 ainsi que les données brutes utilisées pour préparer les rapports ont été aujourd’hui admis en tant qu’éléments de preuve par l’accusation.
Témoin P857 : Ce témoin a apporté l’ensemble de son témoignage à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
Témoin P116 : Il a comparu via un lien vidéo et l’ensemble de son témoignage a été entendu à huis clos.
Désiré Dudunyabo Tandana : Dénommé également Témoin P551, cette personne a été le dernier témoin de l’accusation à témoigner lors du procès Ntaganda. Comparaissant via un lien vidéo depuis un lieu resté anonyme, cet ancien inspecteur des écoles de la ville de Bunia, située dans l’est du Congo, a été interrogé sur les dossiers indiquant l’âge des anciens élèves de différentes écoles.

Les victimes participantes

Victime a/01635/13 : Une femme, victime de la brutalité de l’UPC, qui a présenté ses vues et préoccupations via un lien vidéo.
Victime a/30169/15 : Cette victime a fui de son village avec ces enfants à la suite d’une attaque de l’UPC en mars 2003. Il a présenté ses vues et préoccupations aux juges via un lien vidéo.
Victime a/30286/15 : Elle a raconté qu’elle avait été violée par trois soldats de l’UPC lorsqu’elle avait treize ans.
Victime a/20018/14 : Elle a témoigné avoir été violée par deux soldats de l’UPC en présence de ses enfants âgés de dix, huit et six ans.
Victime a/20126/14 : Cette victime a indiqué que les soldats de l’UPC avaient attaqué son village de Nyangara, détruit plusieurs maisons, tué des membres de sa famille et l’avaient poignardé à l’aide d’une baïonnette.
Témoin V1 : Victime de la torture présumée perpétrée par les soldats de l’UPC, il a témoigné que les miliciens avaient tué six membres de sa famille dont sa femme, incendié ses trois maisons et volé son bétail et d’autres biens domestiques. Comparaissant devant les juges via un lien vidéo, le Témoin V1, dénommé également Victime a/00256/13, a déclaré que son calvaire aux mains de l’UPC avait débuté avec son arrestation et son emprisonnement à la fin de 2002.
Témoin V2 : Il s’agit de la deuxième victime comparaissant devant les juges. Elle a témoigné avoir été violée et que son mari avait été tué par des miliciens de l’UPC.
Témoin V3 : Cette victime a témoigné que M. Ntaganda aurait dirigé un groupe de soldats qui avaient arrêté et tué son père pour avoir refusé de former une alliance avec l’UPC.

Témoins de la défense

Olivier Maki Dhekana : La première personne à témoigner au procès de M. Ntaganda devant la CPI. Il a relaté que les commandants de l’UPC l’avaient renvoyé quand il avait volontairement rejoint la milice parce qu’ils pensaient qu’il était mineur.
Bosco Ntaganda : M. Ntaganda a témoigné pour sa propre défense pendant six semaines en tant que deuxième témoin appelé par les avocats de la défense. Il a décrit comment son rôle dans le combat contre l’injustice et la discrimination lors du génocide rwandais l’avait conduit à se battre contre la dictature en République démocratique du Congo. Il a affirmé que la discipline était strictement appliquée au sein de la milice et que la discrimination ethnique et les relations sexuelles étaient interdits. Il a soutenu que les commandants du groupe examinaient les recrues et rejetaient les personnes jugées trop jeunes pour servir dans la milice. En concluant son témoignage devant la Cour, M. Ntaganda a nié avoir suborné des témoins.
Témoin sous protection : Comparaissant via un lien vidéo depuis Bunia, situé dans l’est du Congo, cette personne a témoigné avec la totalité des mesures de protection et l’ensemble de son témoignage a été entendu à huis clos.
Zawadi Bahati Richard : Une ancienne recrue de la milice congolaise entraînée à l’école militaire de Kyankwanzi, en Ouganda, qui a raconté son arrivée au camp et qui a déclaré qu’aucun détail sur son âge ne lui avait été demandé par les fonctionnaires ougandais.
Témoin D201 : Il a comparu via un lien vidéo et l’ensemble de son témoignage a été entendu à huis clos. Le témoin a témoigné sur les taux de fréquentation des écoliers lors du conflit ethnique qui s’est déroulé dans la région en 2002 et 2003. On pense qu’il est un ancien directeur d’une école en Ituri dont le nom n’a pas été divulgué.
Témoin D057 : Il semble avoir fait partie du personnel d’une école anonyme en Ituri. Il a comparu via un lien vidéo et l’essentiel de son témoignage a été entendu à huis clos.
Témoin D211 : Le septième témoin à être appelé pour témoigner par les avocats de M. Ntaganda. Son témoignage a été entendu via un lien vidéo entièrement à huis clos.
Témoin D038 : Ce témoin a bénéficié de mesures de protection et l’ensemble de sa déposition a été entendu à huis clos.
Témoin D017 : L’essentiel du témoignage de ce membre de l’UPC s’est déroulé à huit clos. Dans les brefs moments donnés en séance publique, il a déclaré que, malgré l’absence de documents permettant de vérifier l’âge des recrues, il n’y avait aucune recrue de moins de 18 ans dans le camp. Le témoin a également affirmé que les relations sexuelles entre recrues féminines et masculines, ainsi qu’entre recrues et instructeurs du camp, étaient « strictement interdites ».
Témoin D243 :Le témoignage de ce témoin traitait des capacités de communication de l’UPC. Il a témoigné à huis clos, avec la totalité des mesures de protection.
Témoin D251 : Ancien membre de l’UPC, elle a remis en cause le récit d’un témoin de l’accusation dénommé témoin P10, un ancien enfant soldat présumé de l’UPC, qui a déclaré qu’il y avait des abus sexuels au sein de l’UPC. Le témoin D251 a témoigné en majeure partie à huis clos.
Témoin D207 : Ancien commerçant de la province de l’Ituri en 2002-2003, la défense l’a appelé pour remettre en cause le témoignage du témoin de l’accusation P898 qui a témoigné, entre autres, sur les allégations de relations sexuelles non consenties au sein de l’UPC. Le témoin D207 a témoigné à distance via un lien vidéo et a bénéficié de l’ensemble des mesures de protection.
Le témoin D123 : Ce témoin n’a pas comparu en personne devant la Cour mais sa déclaration préalablement enregistrée a été admise en tant qu’élément de preuve. Les juges ont conclu que son témoignage était pertinent car il remettait en cause la validité d’un document relatif aux relations familiales du témoin de l’accusation P894. Le document anonyme a été examiné et admis aux fins de la mise en accusation lors du contre-interrogatoire du témoin P894 en juin 2016. Le témoin de l’accusation a témoigné sur les tensions ethniques présentes dans la province d’Ituri, un crime de meurtre et deux attaques de la ville de Mongbwalu par la milice UPC.
Témoin D134 : Le témoignage préalablement enregistré de ce témoin a été admis en tant qu’élément de preuve. La déclaration concerne l’acte de baptême du témoin de l’accusation P888, qui s’était présenté en tant qu’ancien enfant soldat. La défense a déclaré que ce témoin de l’accusation avait menti sur son âge et sa date de naissance. L’acte de baptême a été admis en tant qu’élément de preuve pour attaquer sa crédibilité.
Témoin D148 : Le témoin n’a pas comparu devant les juges mais sa déclaration préalablement enregistrée a été admise en tant qu’élément de preuve. Selon la défense, sa déclaration s’est limitée au fait de commenter les lacunes d’un certificat de naissance admis pour le témoin de l’accusation P883, suggérant qu’il s’agissait d’un faux.
Témoin D150 : La déposition de ce témoin concernait l’authenticité du certificat de naissance admis pour le témoin de l’accusation P883 et portait sur la manière dont fonctionnait le bureau d’état civil qui aurait délivré le document. Selon la défense, le témoin D150 n’a pas reconnu l’écriture présente sur le document comme étant la sienne ou celle de son supérieur car tous les deux étaient en service à la date d’émission du document.
Témoin D163 : La déposition préalablement enregistrée de ce témoin, qui a été admise en tant qu’élément de preuve, a porté sur les procédures concernant la délivrance des certificats de naissance par les officiers de l’état civil au Congo et a fourni des informations sur les renseignements de base apparaissant sur les cartes électorales. Les juges ont également décidé que la déclaration du témoin D163 était pertinente puisqu’elle abordait la fiabilité de différentes formes d’établissement des actes de naissance au Congo.
Témoin D013 : Les juges ont décidé que son témoignage préalablement enregistré était pertinent car il concernait le contexte politique qui avait mené à la création de l’UPC, sa structure, son fonctionnement et ses politiques menées pendant les années 2002-2003, notamment l’approche de l’UPC sur la démobilisation des enfants soldats.
Témoin D080 : Le témoignage préalablement enregistré de ce témoin a été admis en tant qu’élément de preuve. La déclaration de cet ancien membre de l’UPC / des FPLC traitait de différentes questions liées aux chefs d’accusation, notamment les actes et la conduite de M. Ntaganda. L’équipe de défense a tenté d’obtenir que le témoin apporte son témoignage via un lien vidéo, mais cette tentative a échoué lorsque des dispositions nécessaires n’ont pu être trouvées avec les autorités gouvernementales dans le pays anonyme dans lequel il réside. Les efforts déployés pour le faire témoigner physiquement à La Haye ont échoué.

8 septembre 2000

La République Centrafricaine (RCA) signe le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI).

11 avril 2002

La RDC ratifie le Statut de Rome de la CPI.

Juin 2004

Après un renvoi du président congolais Joseph Kabila, la CPI ouvre une enquête sur la situation en RDC.

12 janvier 2006

L’accusation dépose une requête pour le premier mandat d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda. L’accusation inculpe le chef militaire des crimes de guerre de recrutement et d’utilisation d’enfants soldats qui ont combattu activement dans la région d’Ituri en 2002 et 2003.

22 août 2006

La CPI délivre un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de M. Ntaganda. Le mandat d’arrêt est resté confidentiel puisque, selon la Cour, « si la procédure était rendue publique, Bosco Ntaganda pourrait se cacher, fuir et / ou entraver ou compromettre le déroulement des enquêtes ou les activités de la Cour ».

28 avril 2008

La CPI a levé les scellés sur le mandat d’arrêt lancé à l’encontre de M. Ntaganda, après avoir établi que « les circonstances ayant mené aux scellés avaient changées », que le fait de lever les scellés sur le mandat d’arrêt « ne devrait pas mettre en danger les témoins des affaires de RDC » et que c’était « le bon moment » pour rendre public le mandat d’arrêt.

La levée des scellés a révélé que la chambre avait conclu à l’existence de motifs raisonnables de croire que l’accusé avait de droit et de fait une autorité sur les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) lors de l’enrôlement et de la conscription d’enfants soldats et que M. Ntaganda avait pris part directement aux attaques auxquelles les soldats des FPLC de moins de 15 ans avaient activement participé.

Janvier 2009

Soutenu par le Rwanda, M. Ntaganda a renversé Laurent Nkunda et a pris la tête du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), une milice armée.

23 mars 2009

Le CNDP et le gouvernement congolais signe un accord de paix qui, en partie, a facilité l’intégration de M. Ntaganda dans l’armée congolaise.

4 avril 2012

En raison des conditions précaires de l’armée et du refus du gouvernement congolais de mettre en œuvre l’accord de paix du 23 mars 2009, M. Ntaganda et un groupe de soldats congolais se mutinent pour former le M23. Les organismes internationaux de défense des droits de l’homme arguent que le M23 est responsable de crimes de guerre généralisés, notamment d’exécutions sommaires, de viols et de recrutement forcé d’enfants.

14 mars 2012

Thomas Lubanga, la première personne à être jugée par la CPI, est déclaré coupable d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans dans les FPLC ainsi que de les avoir utilisé activement dans un conflit armé. Il est condamné à 14 ans de prison

14 mai 2012

L’accusation demande un second mandat d’arrêt à l’encontre de M. Ntaganda en raison de crimes supplémentaires commis dans la région de l’Ituri.

13 juillet 2012

La CPI délivre un second mandat d’arrêt à l’encontre de M. Ntaganda. Les autres charges comprennent les crimes contre l’humanité de meurtre, de persécution basée sur des motifs ethniques ainsi que de viol et d’esclavage sexuel. Les crimes de guerre additionnels incluent les attaques intentionnelles sur les civils, le meurtre, le viol et l’esclavage sexuel et le pillage. Toutes les charges sont liées aux crimes présumés qui auraient été commis dans la région d’Ituri entre 2002 et 2003.

18 mars 2013

Ntaganda se rend de lui-même à l’ambassade américaine de Kigali, au Rwanda et demande à être transféré à la CPI, à La Haye. La reddition de M. Ntaganda à la Cour le 22 mars est la première fois où un accusé se soumet volontairement à la CPI.

26 mars 2013

Ntaganda comparaît pour la première fois devant le juge de la CPI qui fixe l’audience de confirmation des charges au 23 septembre 2013.

17 juin 2013

La chambre préliminaire II repousse l’audience de confirmation des charges au 10 février 2014 après que l’accusation ait demandé un délai supplémentaire afin de garantir la protection des témoins et une divulgation efficace des éléments de preuve à la défense. Reconnaissant que l’affaire avait été en dormance pendant plusieurs années, le juge unique agissant au nom de la chambre a fait remarquer que « lorsque le suspect fuit la justice pendant de nombreuses années, il est ni possible ni raisonnable d’imposer au procureur une disponibilité permanente des équipes pendant des années ».

10-14 février 2014

Ntaganda comparaît à son audience de confirmation des charges devant la CPI. Lors de cette audience qui s’est déroulée sur cinq jours, le Bureau du Procureur et la défense ont présenté leurs éléments de preuve à la chambre préliminaire II.

9 juin 2014

La chambre préliminaire II de la CPI confirme à l’unanimité les 18 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portés à l’encontre de M. Ntaganda.

16 juillet 2014

Le juge de la chambre préliminaire de la CPI, Ekaterina Trendafilova, autorise l’avocat de la défense, Marc Desalliers, à se retirer de l’affaire. Le 14 juillet 2014, M. Desalliers avait fait une demande pour se retirer, mentionnant des points de vue irréconciliables avec M. Ntaganda sur la conduite de sa défense.

15 août 2014

Stéphane Bourgon est désigné en tant que nouvel avocat principal de la défense représentant M. Ntaganda.

9 octobre 2014

La chambre préliminaire VI fixe la date pour le début du procès de M. Ntaganda au 2 juin 2015.

19 mars 2015

La chambre préliminaire VI recommande à la présidence de la CPI que les exposés introductifs du procès se tiennent in situ, à Bunia, en RDC. La recommandation répond à l’intérêt de la Cour de rapprocher son travail judiciaire des personnes les plus affectées par les crimes dont M. Ntaganda est accusé.

22 avril 2015

Les juges de la chambre préliminaire VI repoussent l’ouverture du procès au mois de juillet 2015 pour accorder plus de temps au greffe de la CPI pour se préparer à l’éventualité de tenir les exposés introductifs à Bunia.

15 juin 2015

La présidence de la CPI a refusé les recommandations de la chambre préliminaire de tenir les exposés introductifs du procès à Bunia, en RDC. Parmi les motifs cités par la présidence pour que le procès ne se tienne pas sur place figurent la situation en matière de sécurité à Bunia, la sécurité des témoins et des victimes ainsi que des coûts élevés.

2 septembre 2015

Le procès de Bosco Ntaganda devrait débuter au siège de la Cour situé à La Haye.

20 avril 2016

Luc Boutin devient le second avocat à se retirer de la représentation de M. Ntaganda devant la CPI. Me Boutin cite des motifs personnels pour sa démission mais aucun détail n’a été rendu public.

15 juillet 2016

Le 15 juillet, les juges ont ordonné aux procureurs de diminuer le nombre de témoins qu’ils avaient l’intention d’appeler comme témoins à charge à l’encontre de M. Ntaganda. Selon le juge président Robert Fremr, la Chambre comptait que l’accusation termine la présentation de ses témoignages pendant les « deux premiers mois » de 2017. Le mois suivant, tout en conservant sa liste de 89 témoins, l’accusation a décidé de raccourcir la durée de sa présentation des moyens en diminuant le temps total estimé pour interroger et contre-interroger les témoins restants à 65 heures.

7 septembre 2016

Le 7 septembre, M. Ntaganda entame une grève de la faim pour protester contre la décision des juges de maintenir les restrictions imposées sur ses communications et contacts. Bien que les juges aient initialement ordonné que M. Ntaganda doive assister au procès, les audiences se sont trouvées au point mort puisque les fonctionnaires de la Cour n’ont pu le transporter dans la salle d’audience pour des motifs médicaux et qu’il a maintenu son refus d’autoriser ses avocats de le représenter pendant son absence. Les audiences se sont poursuivies pendant une courte période en vertu d’un protocole établi par les juges, selon lequel les avocats de M. Ntaganda représentaient ses intérêts en son absence.

21 septembre 2016

Ntaganda a terminée sa grève de la faim et a mandaté les avocats de la défense pour le représenter après que les fonctionnaires de la Cour aient préparé une visite de sa femme pour huit jours, dans des conditions qu’il a jugé acceptables.

7 novembre 2016

Dans une notification, l’accusation divulgue à la la défense des preuves démontrant que M. Ntaganda était impliqué dans un « large plan pour entraver le cours de la justice, notamment en préparant les témoins de la défense potentiels, en faisant obstruction aux enquêtes de l’accusation et en exerçant des pressions sur les témoins de l’accusation ».

14 novembre 2016

En réaction aux allégations de subornation de témoin portées à l’encontre de M. Ntaganda, la défense a demandé aux juges de suspendre le procès pour leur donner du temps afin d’analyser les informations divulguées, pour garantir que tous les contre-interrogatoires à venir soient menés à la lumière des éléments divulgués par l’accusation et pour faire des demandes d’impact de l’enquête concernant la subornation de témoin sur l’équité du procès. Les juges rejettent la demande de la défense deux jours plus tard.

4 janvier 2017

Les juges affirment que la CPI peut juger M. Ntaganda pour viol et esclavage sexuel d’enfants soldats au sein de l’UPC commis par des commandants et des soldats de cette même milice. M. Ntaganda a contesté la compétence de la CPI pour le juger pour ces chefs d’accusation, soutenant que, en vertu de l’article 3 des Conventions de Genève de 1949, les crimes de guerre ne peuvent être commis par des membres d’une force armée à l’encontre des membres de la même force armée.

8 février 2017

Les avocats de la défense demandent aux juges de faire une visite judiciaire de site pour les lieux dans lesquels M. Ntaganda et ses troupes auraient commis des crimes. Ils demandent que la visite ait lieu avant le début de la présentation des moyens de la défense pour permettre aux juges d’acquérir des connaissances sur les lieux mentionnés par les témoins de l’accusation « mais qui restent vagues et inconnus » et qui pourtant sont essentiels pour la compréhension par les juges des éléments de preuve qui seront présentés par la défense.

24 février 2017

Les juges rejettent la demande de M. Ntaganda concernant une visite judiciaire de sites au Congo.

2-3 mars 2017

Cinq victimes participant au procès ont présenté leurs vues et préoccupations à la Cour.

20 mars 2017

Les avocats de M. Ntaganda demandent une nouvelle pause dans la procédure, citant un abus des procédures de la Cour par le Bureau du Procureur après qu’il ait eu accès aux enregistrements des conversations de l’accusé comprenant des informations sur la stratégie de la défense. La demande a été rejetée le 28 avril 2017.

29 mars 2017

L’accusation notifie formellement à la Cour la clôture de la présentation de ses moyens à charge contre M. Ntaganda.

10-13 avril 2017

Trois victimes supplémentaires participant au procès ont présenté leurs vues et préoccupations à la Cour.

28 mai 2017

La présentation des moyens de la défense débute

14 juin 2017

Ntaganda se présente à la barre des témoins pour sa propre défense

5 juin 2017

La Chambre d’appel affirme que la CPI peut juger M. Ntaganda pour le viol d’enfants soldats.

28 décembre 2017

Dans une ordonnance donnant des directives concernant les mémoires en clôture et les déclarations finales, les juges indiquent qu’ils envisageaient d’entendre les déclarations finales du procès Ntaganda soit en République démocratique du Congo soit à proximité.

19 février 2018

Après deux ans et demi de demande continue de la levée des restrictions sur ses communications, les juges de première instance ont finalement levé les restrictions imposées sur les communications et les visites de M. Ntaganda.

23 février 2018

La défense clôture formellement la présentation de ses éléments de preuve.

16 mars 2018

La Chambre de première instance VI clôture la présentation des éléments de preuve dans l’affaire Ntaganda.

Dans la même décision, les juges ne recommandent pas d’entendre les plaidoiries finales en République démocratique du Congo étant donné la situation en matière de sécurité dans l’est du pays. Les juges n’ont pas exclu de tenir certaines autres futures audiences in situ, s’ils les jugent « appropriées et réalisables ».

28-30 août 2018

Les déclarations de clôture sont prononcées à La Haye. L’accusation, les représentants légaux des victimes et la défense ont présenté leurs conclusions finales. De plus, M. Ntaganda a fait une déclaration sans prêter serment le dernier jour des audiences.

4 mars 2019

Une majorité des juges de la CPI, réunis en plénière, décident que la juge Ozaki, qui siège à la Chambre de première instance VI, peut continuer à exercer en tant que juge dans le procès Ntaganda tout en occupant le poste d’ambassadrice du Japon en Estonie. La juge Ozaki est nommée ambassadrice le 3 avril 2019 mais elle démissionne peu après lorsque son indépendance en tant que juge est remise en cause.

20 mai 2019

Les avocats de la défense demandent que la juge Ozaki soit récusée du procès Ntaganda en raison de doutes quant à son impartialité et à son indépendance judiciaire résultant de sa nomination en tant qu’ambassadrice du Japon en Estonie. Cette demande est rejetée par la majorité des juges de la CPI réunis en plénière.

8 juillet 2019

La Chambre de première instance VI a unanimement déclaré que Ntaganda était coupable des 18 crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Bosco Ntaganda (Français)

à la Cour Pénale Internationale